Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône

Session des 26 et 27 mars 2009
Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée et Loire Bretagne
Intervention de François JACQUART au nom du groupe communiste à la région Rhône-Alpes
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général.
La directive cadre européenne de 2000, fixe un objectif européen de reconquête de la qualité des eaux et des (...)

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Transports

Jean Paul Huchon lance "son plan transport" sans l’Etat

Jean-Paul Hucon, président de la région Ile-de-France met le gouvernement au pied du mur en lançant seul son projet de métro autour de Paris.
Il a annoncé le 30 mars le lancement du projet Arc express, alors que le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc, défend toujours sa propre vision d’un Grand Paris.
Il va lancer son plan de mobilisation de 18 milliards d’euros pour les transports en Ile-de-France, avec les conseils généraux de la région, "sans l’Etat" (...)

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Formation du Cidefe

Les droits des gens du voyage

Les droits des gens du voyage
Mercredi 29 avril 2009
de 09h00 à 17h00 au CIDEFE
10 rue Parmentier Montreuil
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
De par leurs appartenances culturelles, leur mode de vie et d’habitation, les gens du voyage ont une identité souvent décriée ou incomprise tant dans l’opinion publique que dans les politiques publiques. Quel est le rôle des acteurs locaux et nationaux pour le respect et la reconnaissance de leurs droits ?
Les gens du voyage ont un mode de vie (...)

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Proposition de loi - Groupe CRC-SPG

Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en contrepartie de sommes importantes, les étrangers à entrer ou à se maintenir illégalement sur le territoire.
Depuis, (...)

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Proposition de loi - Groupe CRC-SPG

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les Caisses d’allocations familiales à refuser les prestations aux familles dont les enfants sont venus hors du (...)

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A lire...

Tourisme responsable : Clé d’entrée du développement territorial durable

Le tourisme responsable se renforce et s’inscrit dans un mouvement général de qualité.
La RSE touristique (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) aménage certes un périmètre de responsabilité.
Mais il est important de prendre conscience que les impacts du tourisme sont non seulement globaux, par effet cumulatif, mais aussi méso (les sites, les régions, les habitats, les aires culturelles, etc.) et micro sur les personnes et les familles. Ces effets ne peuvent plus être ignorés. (...)

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Logement

La HALDE propose des mesures pour une mixité sociale sans discrimination

Le principe de mixité sociale est parfois utilisé pour justifier un refus d’attribution de logement. Certaines personnes se voient ainsi refuser l’attribution d’un logement en raison de leur origine réelle ou supposée, ou de leur nationalité.
Le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne a récemment rappelé le caractère discriminatoire des pratiques d’attribution fondées sur un « plan stratégique de peuplement » prenant en compte l’origine ethnique, réelle ou supposée, des demandeurs, en condamnant un bailleur (...)

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Finances

F.Dutoit, sur le budget de la ville de Marseille

Intervention de Frédéric Dutoit, président du groupe Communiste, Républicain et Citoyen lors du Conseil Municipal de Marseille sur la présentation du budget primitif pour 2009.
"Monsieur le Maire,
Vous nous présentez aujourd’hui le premier budget de votre nouvelle mandature.
Je dois vous avouer que nous l’attendions avec impatience car très inquiets et ce pour plusieurs raisons :
Le budget est toujours un moment clef d’une collectivité territoriale.
Un budget c’est la feuille de route pour un an (...)

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A PROPOS DE L’EXPOSITION « LA FRANCE EN INDO-CHINE »

COMMUNIQUE DE JEAN GOUILLON, CONSEILLER MUNICIPAL DE DINARD« ENSEMBLE A GAUCHE »
"L’exposition présentée à l’Office de Tourisme n’honore pas la Ville de Dinard. Cette façon scandaleusement partisane de présenter l’histoire, sur « la présence française en Indochine » toute à la gloire de l’armée française est dans le droit fil des tentatives récentes de réhabiliter « l’œuvre civilisatrice » du colonialisme français. Les contorsions de la politique Africaine de Nicolas Sarkozy confirment la persistance de cette (...)

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A Strasbourg, le 4 avril !

Gilles RAVACHE, Président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes
"Il y a soixante ans, le 4 avril 1949, les plus puissants pays capitalistes créaient l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, l’OTAN. Le motif affiché était la menace de l’URSS et des pays de l’Est européen. En réplique ces derniers créèrent le Pacte de Varsovie six ans plus tard en 1955.
L’URSS a disparu en 1991, le pacte de Varsovie est dissout depuis 1991, il y a dix-huit ans. L’OTAN demeure. Dans les années 80 s’était (...)

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François Auguste

Démarche régionale prospective « Rhône-Alpes 21 »

Session des 26 et 27 mars 2009 Débat en commission générale : Démarche régionale prospective « Rhône-Alpes 21 »
Intervention de François Auguste au nom du groupe communiste
Envisager l’avenir de la Région Rhône-Alpes ne peut se faire sans les Rhônalpins. C’est le mérite de l’initiative RA21 que d’avoir initié un exercice de prospective à travers des réunions publiques, qui ont aussi été l’occasion d’évaluer, avec les citoyens eux-mêmes, la politique régionale de démocratie participative.
Mais entre le début de (...)

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Rhône-Alpes

Plan Régional des Formations Professionnelles

Session des 26 et 27 mars 2009
Suivi du Plan Vote du Plan Régional des Formations Professionnelles soutien à l’Economie et à l’emploi
Marie-France VIEUX-MARCAUD, Vice Présidente aux Formations initiales à la région Rhône-Alpes
Lors de l’Assemblée Plénière du 26 mars les élus se sont prononcés – comme chaque année - sur le PRDF (Plan Régional des Formations professionnelles) pour la programmation de la rentrée 2009. Ce plan concerne la voie scolaire, l’apprentissage, les formations sanitaires, sociales et (...)

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Rhône-Alpes

Suivi du Plan de soutien à l’Economie et à l’emploi

Session des 26 et 27 mars 2009
Suivi du Plan de soutien à l’Economie et à l’emploi
Intervention de Cécile CUKIERMAN, Conseillère régionale de Rhône-Alpes, au nom du groupe communiste
Nous examinons cette délibération, deux jours après l’annonce d’une nouvelle hausse du chômage en France.
Plus 3,5% entre janvier et février, soit plus 19% en un an, tels sont les chiffres du chômage. Derrière les pourcentages, ce sont 79.900 hommes et femmes, portant ainsi à 2.384 800 le nombre de chômeurs en France. Rappelons (...)

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Communication

Les projets du CSA pour soutenir le développement des télévisions locales

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni le mardi 24 mars, a pris plusieurs initiatives, sur la proposition de Sylvie Genevoix, présidente du groupe de travail sur les télévisions locales, pour soutenir le développement de la télévision de proximité. Il a décidé de lancer des appels à candidature pour la création de télévisions locales à Argenton-sur-Creuse (couverture d’une grande partie du département de l’Indre) et à La Rochelle. Une consultation publique sera organisée au mois d’avril dans la (...)

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