Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III)

Tous devant le Sénat le 30 mai ! (11h30)

mardi 21 mai 2013

Cidefil 21 mai 2013

Adresse aux citoyens Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son (...)

Lire la suite

Appel unitaire CGT-FO-FAFPT

Rassemblement le 30 mai au Sénat concernant le « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

mardi 21 mai 2013

Cidefil 21 mai 2013

Le 30 mai prochain, alors que s’ouvrira au Sénat le débat sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Fédération CGT des Services (...)

Lire la suite

La commission des lois du Sénat modifie le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

vendredi 17 mai 2013

Cidefil 17 mai 2013

La commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le (...)

Lire la suite

Constitution du bureau de la mission commune d’information sur l’avenir de la décentralisation

mercredi 15 mai 2013

Cidefil 15 mai 2013

Dans un communiqué publié le 14 mai, le Sénat annonce la constitution d’une mission commune d’information sur sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République Au cours de sa réunion (...)

Lire la suite

« Nous allons élaguer les textes "décentralisation" et les centrer sur leurs dimensions essentielles » (JP Sueur)

mardi 14 mai 2013

Cidefil 14 mai 2013

Jeudi 30 mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission (...)

Lire la suite

L’ADECR de la Sarthe prépare le rassemblement du 30 mai au Sénat

mardi 14 mai 2013

Cidefil 14 mai 2013

Réuni samedi 11 mai, le bureau de l’Adecr72 a pris diverses décisions afin de populariser la tenue du rassemblement du 30 mai prochain au Sénat. En réponse au Président du Conseil général et à trois (...)

Lire la suite

Initier un nouvel acte de la Décentralisation

mardi 14 mai 2013

Cidefil 14 mai 2013

Nul ne peut nier les effets positifs de la décentralisation, notamment pour la gestion des équipements, les transports et les infrastructures. Mais l’insuffisance des moyens accompagnant le (...)

Lire la suite

L’ADECR 76 s’adresse à Marylise Lebranchu à l’occasion de sa venue à l’Hotel de Région

lundi 13 mai 2013

Cidefil 13 mai 2013

L’ADECR 76 S’adresse à madame la Ministre LEBRANCHU lors de sa visite au Conseil Régional de Haute Normandie, le 7 mai, et lui demande d’abandonner la réforme actuelle des institutions similaire à (...)

Lire la suite

Communiqué maires ruraux de France

Liberté et autonomie des collectivités : L’Etat poursuit son travail de sape

lundi 6 mai 2013

Cidefil 06 mai 2013

Deux récentes décisions du Conseil *, saisi par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité concernant les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales, ont (...)

Lire la suite

Michel HILAIRE de Gironde

Métropolisation.... le libéralisme en marche

lundi 6 mai 2013

Cidefil 06 mai 2013

Le président Madrelle vient d’écrire à François Hollande aux côtés de plusieurs autres présidents de conseils généraux pour lui faire part de son inquiétude devant le projet de métropoles, avancé par (...)

Lire la suite

Humanité du 6 mai 2013

Les élus repensent la République

lundi 6 mai 2013

Cidefil 06 mai 2013

Article de l’Humanité du 6 mai 2013 : Des élus, de toutes les couleurs du Front de gauche, sont venus le 5 mai à la manifestation pour alerter sur le poids de l’austérité sur les collectivités et sur (...)

Lire la suite

Willy Plazzi président du groupe Communiste & intervention citoyenne au Grand Lyon

La métropole lyonnaise - Une construction permanente

lundi 29 avril 2013

Cidefil 29 avril 2013

Les villes ont, de tout temps, rivalisé pour faire venir des grands investisseurs pour que cela crée des richesses et de l’emploi mais aussi pour assurer leur rayonnement au travers de grands (...)

Lire la suite

Que cache le gouvernement derrière le projet de loi sur les métropoles ?

Une cure d’austérité imposée aux collectivités locales ! par Christian Favier, sénateur, Président du Conseil général du Val-de-Marne

mercredi 24 avril 2013

Cidefil 24 avril 2013

Source : "Tribune de l’Humanité du 23 avril 2013" : Que cache le gouvernement derrière le projet de loi sur les métropoles ? Une cure d’austérité imposée aux collectivités locales Par Christian (...)

Lire la suite

Sénat

Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

mardi 23 avril 2013

Cidefil 23 avril 2013

Le Sénat a mis en ligne l’étude d’impact du premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être (...)

Lire la suite

"Acteurspublics.com"

Moralisation de la vie publique et décentralisation : interview de Jean-Pierre Bel

mardi 23 avril 2013

Cidefil 23 avril 2013

Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat dans Acteurs Publics : "S’il approuve les initiatives du gouvernement sur la moralisation de la vie publique, le président PS du Sénat met en garde (...)

Lire la suite

Acte III de la Décentralisation

Eléments évoqués lors de la réunion du 12 avril à l’initiative du groupe Front de gauche de la Région Ile-de-France et de l’ANECR

mardi 23 avril 2013

Cidefil 23 avril 2013

Remettre en chantier la réforme de l’Acte III Mercredi 10 avril, le gouvernement a présenté son projet de « réforme de la décentralisation et de l’action publique », initialement appelé Acte III de la (...)

Lire la suite

Décentralisation : les propositions de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

lundi 22 avril 2013

Cidefil 22 avril 2013

Dans un communiqué publié le 18 avril, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) a souhaité prend part à la réflexion autour de l’Acte III de la (...)

Lire la suite

Lettre du Cidefe n° 1418 du 19 avril 2013

Premier volet de l’Acte III de la décentralisation : décryptage de "La Lettre du Cidefe"

lundi 22 avril 2013

Cidefil 22 avril 2013

La Lettre du Cidefe n° 1418 du 19 avril 2013 décrypte le premier volet de l’acte III de la décentralisation. Au sommaire : Edito : Métropole de Marseille : les citoyens doivent donner leur avis (...)

Lire la suite

MAIRES RURAUX DE FRANCE : MOTION URBANISME

Les élus de la commune veulent garder la main

vendredi 19 avril 2013

Cidefil 19 avril 2013

Plusieurs dispositions du projet de loi de "décentralisation et modernisation de l’action publique" trahissent l’idée ancienne de réduire la commune à la portion congrue et de considérer les élus (...)

Lire la suite

Courrier de F. Dutoit à M. Lebranchu

Métropole, démocratie et proximité à Marseille

vendredi 19 avril 2013

Cidefil 19 avril 2013

Frédéric Dutoit, ancien député-maire des 15 et 16èmes arrondissements de Marseille et président du groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, a adressé un courrier à Marylise Lebranchu, (...)

Lire la suite