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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Réforme des institutions/Décentralisation/institutions

Réforme des institutions/Décentralisation/institutions

Quel Acte III de la Décentralisation pour les communes rurales ? Les Maires ruraux font entendre la voix de la commune

mercredi 27 mars 2013

Cidefil 27 mars 2013

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) "Le gouvernement présentera dans quelques jours au Conseil des Ministres un projet de loi sur l’avenir de la décentralisation et de (...)

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Projet anti-démocratique, la métropole est une porte ouverte à la technocratisation

mardi 26 mars 2013

Cidefil 26 mars

Gaby CHARROUX, Député des Bouches du Rhône "Nous ne réglerons pas les enjeux de notre époque, qu’ils soient démocratiques, sociaux ou économiques, en réglementant et en technocratisant l’intervention (...)

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Par le groupe CRC au Sénat

Réformes constitutionnelles annoncées, recours aux ordonnances : la démocratisation des institutions est encore bien loin

vendredi 15 mars 2013

Cidefil 15 mars 2013

Dans la même journée, deux faits importants sont intervenus pour éclairer les ambitions constitutionnelles du Président de la République et de son gouvernement. Le Conseil des Ministres a validé hier (...)

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Acte III de la décentralisation : rencontre à Frontignan jeudi 14 mars

mercredi 13 mars 2013

Cidefil 13 mars 2013

Les élus communistes et républicains, dans le cadre de la lutte contre l’austérité, ont lancé une campagne de débats et de rencontres autour de la question de l’acte III de la décentralisation. Cet (...)

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Un "nouveau pacte de confiance et de responsabilité" entre l’Etat et les collectivités locales

mercredi 13 mars 2013

Cidefil 13 mars 2013

Le 12 mars 2013, Jean-Marc Ayrault a réuni les présidents des principales associations d’élus ainsi que les présidents des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les deux (...)

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Projet de loi de Décentralisation : le décryptage de l’AdCF

lundi 11 mars 2013

Cidefil 11 mars 2013

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) publie sur son site, une note qui décrypte l’ensemble des dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, (...)

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Referendum régional du 7 avril 2013

Trois Alsaciens sur quatre envisageraient de dire "oui" à la création d’un conseil unique d’Alsace

jeudi 7 mars 2013

Cidefil 07 mars 2013

Selon un sondage CSA paru aujourd’hui, jeudi 7 mars, dans le quotidien régionale « Les dernières nouvelles d’Alsace » (DNA), les Alsaciens qui seront consultés le 7 avril prochain seraient (...)

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Bureau exécutif de Paris métropole

Réactions sur la dernière mouture du projet de loi de décentralisation

mercredi 6 mars 2013

Cidefil 06 mars 2013

Les élus communistes Marie Hélène Amiable, Maire de Bagneux, Christian Hervy, Maire de Chevilly-la-Rue et Dominique Adenot, Maire de Champigny-sur-Marne, ainsi que deux élus socialistes, Jean-Marc (...)

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Acte III de la décentralisation : rencontre débat à Frontignan le 14 mars

lundi 4 mars 2013

Cidefil 04 mars 2013

Les élus communistes et républicains de l’Hérault vous invitent à une rencontre débat autour du Thème : Acte III de la décentralisation, comment mettre en place une démocratie territoriale dans une (...)

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Réforme des scrutins locaux : au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?

lundi 25 février 2013

Cidefil 25 février 2013

Source : Humanité.fr - 24 février 2013 Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. (...)

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Acte III de la décentralisation

Intervention de Christian FAVIER à l’initiative de l’ANECR du 19 février 2013

jeudi 21 février 2013

Cidefil 21 février 2013

Intervention de Christian FAVIER, sénateur et président du conseil général du Val-de-marne, lors de l’initiative de l’ANECR le 19 février dernier à Paris portant sur l’acte III de la décentralisation. (...)

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Acte III de la décentralisation

Introduction de Jean-Jacques Paris à l’initiative de l’ANECR du 19 février 2013

jeudi 21 février 2013

Cidefil 21 février 2013

Introduction de Jean-Jacques PARIS au débat Acte 3 de la décentralisation Le 19 février 2013 à l’hôtel de ville de Paris Jusqu’à une période encore récente et que l’on peut situer aux alentours de 2005 (...)

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Une nouvelle version de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique datée du 11 février

mercredi 20 février 2013

Cidefil 20 février 2013

Un texte, quasiment finalisé, du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, a fuité dans la presse depuis lundi. Cette nouvelle version a été dévoilée par "Acteurs publics" (...)

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Projet de loi de décentralisation : l’AMF déplore un recul des libertés locales !

lundi 18 février 2013

Cidefil 18 février 2013

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de (...)

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Un article de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-président de l’AMF

Acte III de la Décentralisation : « un État fort et des collectivités fortes, avec une Décentralisation aboutie au service des citoyens ?.. J’en doute. »

lundi 18 février 2013

Cidefil 18 février 2013

Acte III de la Décentralisation : « un État fort et des collectivités fortes, avec une Décentralisation aboutie au service des citoyens ?.. J’en doute. » Un article de Maxime CAMUZAT, Maire PCF de (...)

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Communiqué de l’Assemblée des départements de France

Décentralisation : les départements de France au cœur de la réforme

vendredi 8 février 2013

Cidefil 08 février 2013

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, a réuni les présidentes et les présidents des départements de France hier dans les locaux de l’ADF pour un séminaire sur le projet de loi de décentralisation (...)

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Le projet de loi sur la décentralisation transmis aux associations d’élus

vendredi 8 février 2013

Cidefil 08 février 2013

Lors de ses rendez vous de "concertation" , Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a transmis le 6 février aux associations d’élus la dernière mouture (daté du 5 février 2013) (...)

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Acte III de la décentralisation : l’ADECR 34 écrit aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat

mardi 5 février 2013

Cidefil 05 février 2013

Le Président de la République a promis d’inverser la courbe du chômage pour 2013, pourtant chaque jour la liste des plans sociaux et des licenciements boursiers ne cesse de s’allonger un peu plus. (...)

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Conférence de presse ADECR 69

EUROMETROPOLE- GRAND LYON : Intervention de Marie-France VIEUX-MARCAUD

mardi 5 février 2013

Cidefil 05 février 2013

Avec l’annonce de la création d’une Eurométropole ou d’une métropole d’intérêt économique européen sur le Rhône, nous ne sommes pas que sur une question locale, c’est la réforme des collectivités (...)

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conférence de presse ADECR du Rhône

EUROMETROPOLE- GRAND LYON : Intervention de Guy Fischer

mardi 5 février 2013

Cidefil 05 février 2013

Club de la presse Lyon, Vendredi 1er février 2013 Intervention de Guy FISHER, Sénateur du Rhône Une décentralisation à la carte, avec une bonne dose de rigueur et de rationalisation des services, (...)

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Le 18 juin 2013 - Retrouvez l'intervention de Michèle PICARD sur le rapport 10 « Association (...)

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