Les Clés de la Lettre du CIDEFE : La fin des communes est-elle écrite ? 18 octobre 2011, Sénat
Intervention de Dominique Adenot, président de l’ANECR
Une VIème République où la commune reste le socle de la démocratie
"Aujourd’hui, plusieurs voix y compris à droite s’élèvent pour demander un assouplissement et un report du calendrier d’adoption des CDCI. Sommes-nous face une question de méthode ou de fond ? Des mesures visant à ralentir le processus pourraient être prises. Cependant, les objectifs de la réforme n’ont pas été abandonnés.
La réflexion doit s’axer sur le fond. Sur ce point rien n’a bougé. Les ingrédients conduisant à l’écrasement des collectivités sont toujours là. Les motivations sont en fait économiques et politiques. Ces éléments se retrouvent dès le rapport Balladur Mauroy. La réforme territoriale est en fait issue des principes du traité de Lisbonne, du Livre vert sur les collectivités locales et du pacte Euro Plus.
Elle vise deux buts.
L’un est économique. Il s’agit de redessiner et d’organiser les territoires et institutions pour que les prestations et les services locaux représentent une masse critique suffisante pour être concurrentielle et intéressante pour les marchés et les grands groupes financiers. Le but est de privatiser au maximum le service public local. Dans le cadre d’une compétition économique mondialisée, les Etats veulent canaliser l’intervention publique des territoires pour la mettre au service de l’attraction des capitaux et se plier aux lois des marchés financiers. Cette situation explique l’intérêt qui se développe pour les Métropoles pas tant comme espace à travailler pour répondre aux défis humains et urbains, mais comme espace d’expérimentation de pôles de compétitivité."
L’intégralité de l’intervention :
