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Cidefil 06 juin 2012

Groupe CRC - Sénat

Lorsque les fonds d’investissements spéculent, la forêt est en danger...

mercredi 6 juin 2012



La forêt n’est pas une usine à bois !
Lorsque les fonds d’investissements spéculent, la forêt est en danger...

Par Mireille Schurch / 1er juin 2012

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, Jacques Terracol, maire d’Arfeuilles et Pascale Semet, adjointe à la mairie de Cusset, une conférence de presse à Cusset, le 1er juin 2012, afin d’alerter les habitants et les élus des menaces qui pèsent sur nos forêts.

Les forêts privées de la Montagne Bourbonnaise et du massif de la Madeleine sont en effet victimes de spéculations par des fonds d’investissement. La loi de modernisation de l’agriculture du 27 Juillet 2010 a créé un droit de préférence à l’acquisition de forêts au profit des propriétaires forestiers voisins. Pour la contourner, les fonds d’investissement proposent d’acheter au prix fort et en lot unique des parcelles forestières très dispersées, dissuadant ainsi toute concurrence.

Ces fonds transforment ensuite ces parcelles en monoculture de résineux, plus particulièrement de Douglas, rompant ainsi un écosystème fragile avec toutes les conséquences néfastes sur la biodiversité.

La législation actuelle ne permettant pas de protéger nos forêts, il est indispensable d’alerter les élus locaux, les propriétaires, les citoyens afin qu’ils exercent leur vigilance pour empêcher ce désastre écologique. Parallèlement, nous allons présenter à travers nos amendements et propositions de loi plusieurs mesures pour une exploitation respectueuse de la forêt :

- 1/ Renforcer le droit de préférence des riverains afin de favoriser le regroupement forestier : chaque parcelle doit faire l’objet d’un droit de préférence quelque soit sa superficie.

- 2/ Elargir le droit de préemption des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) aux parcelles boisées mais aussi conférer aux communes des droits de préemption afin de mettre un terme à la spéculation. Cela implique qu’à chaque vente, les communes et les SAFER soient informées.

- 3/ Augmenter le nombre d’élus locaux et de la société civile au sein des SAFER.

- 4/ Réorganiser un véritable service public de la Forêt, doté d’un financement pérenne, englobant les propriétaires publics et privés, chargé de mettre en place un contrôle indépendant de l’exploitation des forêts domaniales, régulant ainsi l’exploitation en fonction du terme et de l’équilibre écologique.

 

Développement durable


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  • Il me semble que certains de ces droits existent déjà, mais c’est leur diffusion large pour une mise en oeuvre massive et les moyens (y compris financiers) de les faire appliquer qui manquent souvent. Les SAFER ont des droits, les Communes peuvent passer avec celles-ci des Conventions d’Interventions Foncières et être informées des ventes, il existe également la possibilité de classer certaines zones en Zones Naturelles Sensibles avec droit de préemtion des Conseils Généraux (pouvant être délégué aux communes) et sans doute d’autres que je ne connais pas ... Par ailleurs les fonds d’investissement ne sont pas seuls en cause, certains particuliers peuvent racheter à vil prix des forêts "paysannes" du fait de la déprise et de la non valorisation (en zones méditerranéennes par exemple) et être défiscalisés par ce biais au titre de "l’aide à l’environnement" ... sans aucun bénéfice pour la collectivité ni pour la forêt. L’affaiblissement des moyens et des missions de l’ONF sont également poursuivis systématiquement depuis des années, les Communes forestières peuvent le mesurer chaque jour etc ... Ces remarques ne sont pas limitatives. Bien sincèrement

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