Afin « d’améliorer la décentralisation et le fonctionnement des collectivités locales », le Sénat avait demandé à environ 500 000 élus de France (maires, conseillers généraux, municipaux, etc..) de répondre à un vaste questionnaire (12 pages et 80 questions) destiné « à définir leurs attentes et recueillir leurs propositions ».

Les résultats de cette enquête alimenteront les rencontres et débats qui auront lieu dans les départements, dans les régions, et à Paris les 4 et 5 octobre prochains.

Les premiers résultats sont publiés sur le site des Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat.

Principaux enseignements :

 Les élus locaux déclarent une grande satisfaction dans l’exercice de leur mandat (70% d’entre eux estiment que celui-ci leur apporte « beaucoup » de satisfaction), et voient avant tout leur mandat comme un engagement civique (88%).

 La situation législative et réglementaire actuelle (conditions de mise en oeuvre de l’intercommunalité, de la décentralisation, modalités des différents scrutin) satisfait globalement les élus.

 La création d’un élu unique pour le département et la région fait débat : 50% des élus locaux sont opposés à cette réforme.

 Pour autant, des attentes fortes émergent, et en particulier à l’égard de l’adoption d’un statut de l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi (89% jugent sa mise en place « indispensable » ou « utile »)

De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais - aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire.

 Plus précisément, ils attendent davantage de concertation et de coordination, autant entre l’Etat et les collectivités qu’entre les collectivités elles-mêmes.

 Ils sont également en attente d’un allègement de certaines contraintes législatives et réglementaires, en particulier en matière d’urbanisme et de marchés publics.

 Dans les domaines les plus techniques (urbanisme, ingénierie), les élus aimeraient davantage pouvoir compter sur l’intercommunalité pour mutualiser des moyens.

 Les ressources humaines sont également un domaine de préoccupation important, et notamment en termes de formation et de mutualisation des services et emplois

 Le principe de l’expérimentation locale est plébiscité : une large majorité d’élus approuve l’idée de tester les réformes relatives aux collectivités territoriales avant de les généraliser.

 Les élus d’outre-mer sont, pour leur part, demandeurs d’une plus grande adaptation des contraintes à leurs réalités locales