Conseil national de l’ANECR du 12 mars 2009

Rapport introductif d’André CHASSAIGNE,

président de l’ANECR

Chers amis, chers camarades,

Depuis deux ans déjà, le gouvernement de droite, exécutant zélé du président de la République, accélère l’entreprise de démolition sociale engagée en 2002 et rien jusqu’à présent ne semblait devoir l’arrêter. Seulement voilà : la libéralisation à tout crin de l’économie vient de donner lieu à un sérieux retour de flamme, sous la forme d’une crise financière qui montre que le capitalisme ne peut déboucher que sur le déséquilibre de l’économie et l’accroissement des inégalités. Or, faute d’une réponse adaptée, à savoir celle d’une relance importante du pouvoir d’achat et d’une remise en cause du pouvoir de la finance, la crise produit ses effets sociaux et le mécontentement grandit dans notre pays. L’opulence de quelques uns est de plus en plus insupportable à côté des millions de familles en situation de survie.

La réussite de la journée d’action du 19 février comme le mouvement social dans les départements d’outre-mer montrent à la fois la volonté de changement chez nos concitoyens et les possibilités de victoire par la lutte unitaire. Empêtré dans des contradictions propres au système, l’ « omniprésident » que certains croyaient tout-puissant n’est désormais plus libre d’agir comme il le souhaite.

D’où sa tentation de brider toute expression démocratique de la contestation plutôt que de procéder à une véritable remise en question. Il est tellement plus simple de briser le thermomètre ! Cette tentation anti-démocratique s’est concrétisée par la remise en cause du droit de grève parallèlement à la mise au pas des médias. Elle s’exprime aujourd’hui, avec les projets de réforme territoriales, par la volonté de rendre inoffensifs ces espaces de résistance que demeurent les collectivités. Mais, en cette période de crise et à trois mois des élections européennes, le président de la République est prudent : il sait qu’une réforme trop brutale pourrait entraîner la contestation de ses projets au sein de ses propres rangs. C’est pourquoi il tente, à travers les propositions du comité Balladur rendues publiques jeudi dernier, de réunir toutes les conditions d’une profonde réorganisation territoriale mais sans pour le moment supprimer directement les symboles les plus forts de notre République. On le voit en particulier pour les communes et pour les départements : plutôt que les faire immédiatement disparaître, il s’agit d’abord de vider de leur contenu toutes leurs attributions et de les transformer en coquilles vides, simples courroies de transmission de la politique de l’Etat. Il sera alors facile dans un second temps de les supprimer purement et simplement.

Je n’analyserai pas dans le détail les propositions faites par Edouard Balladur que vous avez pu lire dans la presse. J’en résumerai simplement les points forts :

  des régions et départements moins nombreux, aux compétences restreintes, spécialisées et imposées par l’Etat,
  des conseillers territoriaux élus dans un scrutin proportionnel tronqué avec une prime majoritaire dans des circonscriptions morcelant les territoires, entraînant le bipartisme de la représentation politique,
  le remplacement des communes actuelles par des collectivités plus éloignées des citoyens que le rapport nomme « communes nouvelles »,
  la remise en cause, pour ne pas dire suppression, de toute contribution des entreprises à l’effort de création et d’entretien des infrastructures et équipements des collectivités, reprenant ainsi les annonces présidentielles,
  l’établissement par l’Etat d’un objectif annuel limitant l’évolution de la dépense publique locale.

Si elle aboutit, cette réforme bloquera la mise en oeuvre des politiques publiques répondant aux besoins des habitants. Elle sera aussi synonyme d’un éloignement sans précédent des citoyens vis-à-vis du pouvoir. L’atteinte à l’action publique et à la démocratie locale qui s’annonce est donc très grave, du fait de son ampleur mais aussi du fait de son côté pernicieux qui consiste à ne pas avouer la réalité des objectifs visés.

Quels sont en effet les objectifs fondamentaux de cette réforme des collectivités territoriales ? Il me paraît d’autant plus important de les rappeler que la pire des choses pour nous serait de nous laisser enfermer dans une simple approche institutionnelle en occultant les intentions réelles. Nous les trouvons au détour du rapport Balladur, tranquillement exposées : « La structure même de l’administration territoriale de notre pays, parce qu’elle peine à s’affranchir du morcellement et de l’uniformité hérités de deux siècles passés handicape la société française, confrontée à des défis économiques inédits ». Nous y sommes : au-delà du « mille-feuilles », il s’agit bien des défis économiques ! Nous sommes dans le cadre de la mondialisation capitaliste : il s’agit de déployer le principe de la « concurrence libre et non faussée » à laquelle il faut adapter notre organisation territoriale. C’est encore plus clair dans ce paragraphe du rapport : « L’échelon régional est apparu au Comité comme le mieux adapté aux conditions nouvelles de la compétitivité, étant observé, au surplus, qu’il existe un consensus européen sur l’importance du niveau régional dans la politique de développement. »

Mais n’oublions pas non plus l’objectif du capitalisme de tout marchandiser. Et mesurons bien la manne que représentent pour la finance les service publics locaux.

Mais, pour autant, tout n’est pas perdu ! Nicolas SARKOZY a en effet annoncé qu’il souhaitait un large consensus autour de son projet de réforme. A nous, par conséquent, d’y enfoncer un coin, en faisant état de notre rejet des mesures envisagées, mais aussi et surtout en informant largement la population des dangers contenus dans cette attaque en règle contre nos collectivités. Les élus communistes, républicains, progressistes ont ainsi un rôle essentiel à jouer, en faisant œuvre pédagogique dans leurs territoires respectifs pour montrer très concrètement qu’avec cette réforme, c’est à la clé moins de démocratie et moins de services publics pour les habitants… La tâche est ardue, car le gouvernement opère un savant « brouillage », mettant pas exemple l’accent sur la fusion volontaire des régions pour mieux masquer les vrais enjeux de la réforme. J’ajouterai aussi qu’il ne s’agit pas d’un simple combat gauche-droite. La défense de la République et de ses institutions a des frontières mouvantes !

Afin de décortiquer les annonces faites et proposer une alternative, nous pouvons nous féliciter d’avoir mené nos travaux très amont, à savoir depuis plusieurs mois. Un groupe de travail rassemblant des élus de l’ANECR, plus particulièrement Jean-Jacques PARIS et Pierre MATHIEU, et des parlementaires communistes et républicains s’est réuni plusieurs fois au Sénat pour dégager une première analyse. Une journée d’étude s’est tenue le 18 décembre à la Plaine Saint-Denis rassemblant une centaine d’élus. Nos groupes parlementaires se sont saisis de notre travail. Enfin, de nombreuses ADECR ont mené et continuent à mener la réflexion localement, notamment dans des réunions placées sous l’égide du CIDEFE. A partir de l’ensemble de ces réflexions, nous avons élaboré un document de synthèse de nos positions, à partir duquel, une « Adresse des élus communistes, républicains et progressistes pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires » a été rédigée. Cette adresse a été réactualisée avec les mesures annoncées et ramasse les trois ou quatre points forts de ce que serait une politique alternative. Ce document se veut une instrument essentiel à diffuser largement auprès des élus comme auprès de la population. Nous pouvons bien entendu l’amender aujourd’hui durant ce CN.

L’objectif est de critiquer les propositions du rapport Balladur mais aussi de faire état de nos contre-propositions que je résumerai en quelques mots :

  des collectivités aux compétences élargies pour mieux répondre aux besoins par des services publics de qualité, sans oublier le maintien de la clause de compétence générale aux différents niveaux de collectivités territoriales,
  des représentants élus à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions à l’échelle des collectivités concernés,
  le développement de l’échelon communal, cellule de base de notre République et de la citoyenneté,
  des coopérations renforcées, à l’opposé de la mise en concurrence des territoires,
  une Taxe sur l’Activité Economique assise sur les investissements non-productifs, et notamment sur les placements financiers des entreprises,
  une augmentation des dotations financières de l’Etat aux collectivités pour remédier à leur asphyxie actuelle et un renforcement de la péréquation.

Afin de populariser et de démultiplier notre action, nous avons proposé lors du dernier Conseil national de l’ANECR l’organisation d’une semaine de mobilisation contre les projets du gouvernement, pour de nouveaux droits aux citoyens, pour de nouveaux moyens aux collectivités. Celle-ci se déroulera du lundi 23 mars 2009 au dimanche 29 mars 2009. Nous l’avons annoncée lors d’une conférence de presse commune à l’ANECR et aux groupes communistes et républicains à l’Assemblée nationale et au Sénat, jeudi dernier au Palais Bourbon.

Le principe qui a été arrêté en est le suivant : engager, dans chacune de nos collectivités, des initiatives suivant des modalités définies localement. L’objectif est de sensibiliser les habitants aux graves reculs qui s’annoncent. Les formes prises peuvent être multiples :

  « Journées portes ouvertes »,
  manifestations,
  vote de vœux,
  panneaux à l’entrée des collectivités,
  distributions de tracts dans les lieux publics,
  appels larges d’élus locaux,
  délégations en préfecture, etc…

Au niveau national, l’ANECR recueillera les annonces et comptes rendus de ces différents évènements, les diffusera sur son site internet et via CIDEFIL. Elle pourrait le cas échéant les porter solennellement à l’Elysée. Faites-nous par conséquent remonter dès à présent les informations sur les initiatives que vous comptez prendre.

Pour vous épauler dans cette mobilisation, l’ANECR vous propose un projet de tract soumis à votre appréciation que nous allons distribuer et que vous pourrez décliner localement, et plus particulièrement dans les manifestations du 19 mars. Le numéro de mars de « L’Elu d’aujourd’hui » aura par ailleurs son dossier central consacré à la réforme territoriale : il s’agit également d’un appui important.

Toujours dans le cadre de la réforme territoriale, je souhaite faire un point particulier sur la question de l’Ile-de-France. En effet, et c’est une proposition spécifique avancée par le comité Balladur, il est proposé le rétablissement de facto du « département de la Seine » sous la forme d’un Grand Paris resserré autour de Paris et des communes limitrophes. Sur ce point, l’ANECR a contribué à la rencontre, la semaine dernière, des responsables des ADECR d’Ile-de-France afin de partager les points de vue. Suite à cette réunion, une adresse a été rédigée. Elle appelle à un rassemblement à l’initiative des élus communistes, républicains, progressistes d’Ile-de-France le 21 mars à 15h, dans un lieu symbolique qui pourrait être l’esplanade située devant les grilles du Château de Versailles. L’objectif est d’y rassembler plusieurs centaines d’élus.

Les élections européennes de juin prochain sont un autre enjeu également majeur. L’ANECR a décidé lors du dernier CN d’apporter un soutien très fort aux listes du « Front de Gauche » en cours de formation. La constitution des listes des grandes régions ne relève pas, j’insiste sur ce point, de l’ANECR ou localement des ADECR, mais bien des forces politiques ayant conclu un accord, dans l’état actuel des discussions le PCF et le Parti de Gauche, rejoint depuis dimanche par le collectif « gauche unitaire » du NPA. Ce sont ces deux formations qui ont permis dimanche dernier la réussite du Zénith mais l’ANECR n’en était pas, en tant que telles, co-organisatrice. Pour autant, notre association a un rôle important à jouer à son niveau pour la réussite du Front de Gauche, en étant un maillon, et non le moindre, de la chaîne populaire et citoyenne. Des interventions développeront, sans aucun doute, l’enjeu de cette élection pour nos collectivités et populations, notamment concernant les services publics. C’est pourquoi nous participons ou sommes à l’origine d’initiatives afin qu’un maximum de députés européens communistes, progressistes et du Parti de Gauche soient élus lors ces échéances. Trois initiatives sont ainsi soutenues ou lancées par l’ANECR dans le cadre de cette campagne :

 La première d’entre elles est un appel à participer le 18 mars à Bruxelles à un rassemblement des élus progressistes européens. Encore trop peu d’élus français sont à ce jour inscrits à cette initiative, notamment à cause des difficultés prévisibles dans les transports du fait de la grève nationale du 19 mars. J’insiste pourtant sur l’importance de ce rassemblement : la convergence européenne entre élus de différentes nationalités est en effet cruciale pour la construction de l’Europe que nous voulons et va par ailleurs dans le sens de la constitution du « Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens » (REALPE). Il est encore temps pour les élus de contacter l’ANECR pour s’inscrire, afin que ce rassemblement soit une réussite.

 La seconde initiative consiste à organiser le samedi 25 avril une rencontre nationale des élus communistes et républicains sur le thème de l’Europe. Nous avons fait la proposition que cette réunion puisse se dérouler à Lyon. Depuis, d’autres propositions ont vu le jour, avec notamment l’idée d’une rencontre à Paris. Ce choix va dépendre de notre analyse quant à la possibilité de contribuer à l’élection d’un député européen supplémentaire ou de conforter un des deux sièges sortants. A nous par conséquent aujourd’hui de confirmer le lieu de cette initiative. Cette rencontre sera le point d’orgue de notre soutien à la campagne. A la suite de la décision que nous prendrons ce matin, j’invite donc les responsables d’ADECR et les membres du CN à passer d’ores-et-déjà l’information aux élus de leurs territoires respectifs afin que celle-ci soit un franc succès.

 Enfin, je rappelle que le CIDEFE organise un cycle de formation sur le thème de l’Europe intitulé « les mercredis de l’Europe citoyenne ». La participation, si elle est intéressante, n’est pas encore au niveau, avec pour le moment une quinzaine de présents lors de trois mercredis et une quarantaine pour un quatrième. Mais il reste encore quatre mercredis d’organisés, dont le 8 avril sur l’Europe face au réchauffement climatique à Avignon, le 13 mai sur l’Europe face aux migrations à Lyon et le 6 mai sur les relations Europe/Etats-Unis à Paris.

Je dirai ensuite un mot sur les « Etats généraux des villes en lutte pour l’école » qui se dérouleront samedi 14 mars à Valenton dans le Val-de-Marne. Il s’agit d’une rencontre importante qui a vocation de passer en revue l’ensemble des problématiques de l’école : carte scolaire, financements, SMA, inégalités territoriales, échec scolaire, etc... Elle s’annonce déjà comme une réussite en terme de participation puisque 87 élus sont déjà inscrits et que 33 intervenants se succéderont à la tribune. L’enjeu est que cette initiative à la fois se répète à l’avenir mais aussi puisse se démultiplier localement. Un collectif « éducation, enfance, petite enfance » se met en place au sein de l’ANECR sous la houlette de Carmen JEAN-BAPTISTE dont je salue l’engagement pour réussir ces Etats généraux. Ce collectif pourra constituer un appui important pour vos initiatives locales.

Je terminerai mon propos en évoquant le déplacement à Gaza qui aura lieu du 10 au 15 avril prochain. Aujourd’hui, on dénombre 105 participants, dont 95 élus de toute la France, avec la présence de beaucoup de maires et de nombreux jeunes élus. Le cinéaste Robert GUEDIGUIAN fera également partie de cette délégation. Suivant le Ministère des affaires étrangères, il s’agit là véritablement d’une première et je veux remercier toute l’équipe qui porte ce projet avec Lysiane ALEZARD et le responsable de notre délégation, Jean-Jacques PARIS. Au retour de la délégation, une conférence de presse sera organisée le 16 avril pour rendre compte des enseignements de ce déplacement. A noter par ailleurs que beaucoup de projets de solidarité avec la Palestine sont montés localement en lien avec cette délégation.

Mais si ces initiatives peuvent voir le jour, la raison en est que l’ANECR est véritablement en ordre de marche depuis son dernier congrès. Désormais, les différents collectifs thématiques sont en place avec la désignation d’un ou plusieurs animateurs sur chacun des 23 thèmes recensés. Certains ont déjà pu se réunir et nous entendront aujourd’hui une présentation de leurs travaux.

CN du 12 mars 2009