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Accueil > Elunet > Dossiers > Elections cantonales - Mars 2011

Elections cantonales - Mars 2011

Règles relatives aux remplaçants des candidats aux élections cantonales

mercredi 9 février 2011

Les candidatures pour les élections cantonales se précisent.
Parmi les choix qu’il à réaliser, le candidat devra désigner un remplaçant.
Le mémento du ministère de l’Intérieur qui leur est adressé (voir Cidefil du 3 février 2011), définit les conditions à remplir pour pouvoir être remplaçant.
Ainsi, depuis la loi du 31 janvier 2007, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent. Ce dernier sera appelé à le remplacer dans les cas suivants :
vacance pour cause de décès, (...)

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Formulaire de compte de campagne et annexes

mercredi 9 février 2011

Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2011
Formulaire 2011 au format PDF. Annexes 2011 au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2011

mercredi 9 février 2011

Consulter l’édition 2011 de la notice au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Guide du candidat et du mandataire - édition 2011

mercredi 9 février 2011

Le présent guide (édition 2011) prend en compte les modifications issues des textes et de la jurisprudence postérieurs à l’édition précédente ainsi que les précisions de doctrine de la commission.
Ces modifications concernent en particulier :
la réactualisation des plafonds de dépenses électorales (cf. 1.3.2.4) ;
le recours de plein contentieux non plus devant le Conseil d’État mais devant le tribunal administratif de Paris (cf. 1.9.9) ; l’exclusion des frais de réception le soir du 1er tour de (...)

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Elections cantonales 2011 - MÉMENTO à l’usage des candidats

jeudi 3 février 2011

Le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne sur son site le mémento pour les candidats aux élections cantonales 2011.
; Au sommaire :
GENERALITES
1.1. TEXTES APPLICABLES A L’ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
1.2. DATE DES ELECTIONS
1.3. MODE DE SCRUTIN
2. CANDIDATURE
2.1. CONDITIONS A REMPLIR
2.1.1. Éligibilité
2.1.2. Inéligibilités tenant à la personne
2.1.3. Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
2.1.4. Conditions liées à la candidature
2.1.5. Incompatibilités
2.2. LA (...)