Participez...
ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
En savoir plus
VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
En savoir plus
LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
En savoir plus
Le Réseau national de démocratie participative
En savoir plus
Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
En savoir plus et le commander
DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
Télécharger le dossier
Cidefil chez vous
Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez
le lien RSS
Agenda citoyen
Aucun évènement annoncé pour l'instant
Proposer une initiative
Calendrier
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lettre du Cidefe n°1353 du 16 décembre 2011
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Création de la consultation Internet préalable à l’adoption d’un acte
L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié les conditions de consultation préalables à l’édiction d’un acte réglementaire. Désormais, les collectivités pourront « décider d’organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site Internet, les observations des personnes concernées ». Cette procédure se substituera à celle de la consultation des commissions. Selon la loi, « les commissions consultatives dont l’avis doit être (...)
Lire la suite
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Edito : Europe : police politique et économique contre souveraineté populaire
Patrick Le Hyaric, député européen
Nicolas Sarkozy vient d’annoncer avoir conclu avec Angela Merkel un accord sur la gestion des crises dans la zone euro : « nouveau traité » européen avec sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle du déficit public inférieur à 3 % du PIB, règle d’or d’équilibre budgétaire… Cet accord a été soumis aux autres dirigeants européens. De sommets européens en réunions franco-allemandes, le président de la République se plie aux injonctions droitières de la chancelière (...)
Lire la suite
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
En principe, les sociétés publiques locales (SPL) sont soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Elles doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par cette ordonnance et son décret d’application du 30 décembre 2005.
En tant que pouvoir adjudicateur, deux dispositions peuvent s’appliquer à elles :
d’une part, celle applicable aux organismes de droit privé (...)
Lire la suite
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Marchés publics : Un décret relève le seuil de dispense
Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 4 000 à 15 000 euros. Le texte modifie l’article 28 du Code des marchés publics. Les formalités de mise en concurrence et de publicité pourront désormais être écartées « dans le cas où elles sont manifestement impossibles ou inutiles en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré ».
Le pouvoir (...)
Lire la suite
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Refus d’ouverture d’un compte de campagne
Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 prévoit de nouvelles dispositions applicables en cas de refus d’un établissement bancaire d’ouvrir un compte de campagne.
Selon le texte, « le mandataire financier du candidat à une élection qui se voit opposer un refus d’ouverture de compte par l’établissement bancaire qu’il a choisi peut saisir la Banque de France. Celle-ci, après que le mandataire financier lui a transmis les documents requis, désigne alors, en tenant compte des souhaits du (...)
Lire la suite
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Un décret apporte des précisions sur le vote des Français résidant hors de France
Lire la suite
APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
En savoir plus
REACTUALISATION !
Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)
Commandez ce numéro en ligne
La richesse !
De nos sessions de formations ...
Nous souhaitons dans cette rubrique en création, faire partager à toutes et tous la richesse de nos formations !.
A découvrir la rubrique en construction !
Fil d'info des élu(e)s
Mare Nostrum: Un impôt sur les tombes, en Israël...
Ce n'est pas de l'humour...noir Israël : un nouvel impôt... sur les tombes ! Les Israéliens en (...)
Mare Nostrum: Algérie:on recrute pour le djihad en Syrie
Des sergents-recruteurs pour le djihad en Syrie officient à Annaba De la chair à canon algérienne (...)
Mare Nostrum:L’après-Bouteflika a déjà commencé en Algérie
L’après-Bouteflika a déjà commencé lundi 20 mai 2013 L’état de santé du président Bouteflika, (...)
Mare Nostrum Tunisie, Egypte, affrontements avec les salafistes
TUNISIE Des affrontements violents ont eu lieu ce dimanche à Hay Ettadhamen dans la banlieue (...)
La mort du français à l’université
Pécresse et Fioraso balaient Hagège et Michel Serres La mort du français à l’université Philippe (...)
Terre corse: mai 2013
cliquez cliquez cliquez cliquez cliquez Terre Corse net mois de mai 2013
Les permanences de la semaine
Les permanences de cette semaine auront lieu : mercredi, de 9h à 11h vendredi, de 15h à 16h30 au (...)
Louane en concert ce soir à Hénin-Beaumont
En finir avec les rejets d'eaux usées dans la Loire !
Le dernier rapport consultable sur la qualité de l'assainissement de l'eau dans l'agglomération (...)
MG BUFFET : LE SPORT FEMININ EST LIE A L'EVOLUTION DE LA SOCIETE
A l'occasion d'un forum sur le sport féminin à Bourges, Marie George Buffet, députée Pcf et (...)
Avec Jean-Luc Mélenchon
du quai des milliardaires aux hlm des Châtaigniers...
On vous fait un dessin - Un an de changement ?
Ep. 17 - On vous fait un dessin - Un an de... par CN-PCF
70 % des Français mécontents de l'action de Pierre Moscovici et 60% de Montebourg
Selon un sondage Ifop publié par le Journal du Dimanche, 70% des Français sont mécontents de (...)
Aux origines du festival de Cannes, le rôle majeur de la CGT et du PCF
La participation du monde ouvrier et du mouvement syndical à la création du Festival (...)
Amnistie sociale : intervention d'André Chassaigne - 16/05/13
Amnistie des faits commis lors de mouvements... par deputesCRCPG
Aprés le vote de l'Assemblée sur la co-officialité
Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse :
« L’assemblée de Corse a effectué un (...)
Hollande : "Aveuglement ou obstination ?"
Alors que la France est en récession, que le pays traverse une crise toujours plus violente avec (...)
Manif anti-néo-nazis ce samedi matin à Perpignan à l'appelle du MJCF 66 et du PCF 66
Nicolas Garcia, secrétaire fédéral du PCF 66 et maire d'Elne Près de 150 personnes, souvent des (...)
Suppressions de postes d’Assistants d’Education : incompréhensible, indéfendable, inacceptable (SNES-FSU)
Dans de très nombreuses académies, des annonces de suppressions de postes d’Assistants d’Education (...)
2000 assistants d’éducations en moins à la rentrée 2013
Les rectorats de plusieurs académies annoncent des suppressions de postes chez les assistants (...)
Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil
CIDEFIL ...
Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !
Formations
-
> Services publics en Europe : définitions et diversité
mercredi 22 mai 2013
-
> Construire le projet municipal avec les citoyens
jeudi 23 mai 2013
-
> Dans le cadre du 5ème Forum des droits de l’Homme, à Nantes Les monnaies (...)
jeudi 23 mai 2013
-
> Gauche et migrations (1ère journée)
mercredi 29 mai 2013
-
> Gauche et migrations (2ème journée)
jeudi 30 mai 2013
-
> Forum Social Alter Summit (1ère journée)
vendredi 7 juin 2013
En savoir plus
Commentaires
par LANDRIEAU Nicole
sur > 180 000 personnes ont marché le 5 mai pour la VIème République et contre (...)
par grya26
sur > INJEP : pour un Observatoire de la jeunesse autonome
par BENAT Bernard
sur > Rejet de la loi d’amnistie : ils ont osé !
par inconnu(e)
sur > Le sport : un enjeu d’émancipation pour toutes les femmes
par Christophe Le Du
sur > Quelle économie solidaire et créative pour les musiques actuelle ? Le (...)