La mission d’information du Sénat sur les agences de notation vient de rendre son rapport : très critique sur l’attitude de Moody’s et Standard & Poor’s depuis 2007.
En tout, pas moins de 26 propositions sont avancées dans le rapport.
La mission préconise la création d’une agence de notation privée européenne de dimension mondiale afin de faire contrepoids aux agences anglo-saxonnes, très décriées ces dernières années pour ne pas avoir su anticiper faillites d’entreprises et crises économiques majeures. Elle écarte en revanche la mise sur pied d’une agence publique.
Autre piste avancée : faire assumer aux banques centrales un rôle d’agence de notation. Une solution difficile à mettre en place, la Banque de France a déjà déclaré que "cela nécessiterait des investissements considérables" afin d’être concurrentielle. Seule certitude à ce jour, "la désintoxication du système de notation est une marche de longue haleine".
La mission demande aussi la certification, par la Cour des comptes, des comptes les plus importants des établissements de santé, l’expérimentation de la certification de certains comptes des collectivités locales, pour faciliter la lecture des investisseurs sur la situation des comptes publics, et la poursuite du processus de certification des comptes engagé avec l’État et la Sécurité sociale (objectif : garantir la qualité des comptes aux investisseurs, sans passer par le truchement des agences ).
