Conseil Communautaire du Grand Chalons - Groupe communiste et Républicain

Rapport sur le schéma départemental de coopération intercommunale

mardi 27 septembre 2011

Cidefil 27 septembre 2011

Conseil Communautaire du 12 Septembre 2011 Rapport sur le schéma départemental de coopération intercommunale Projet du Préfet Déclaration du Groupe Communiste et Républicain Monsieur le Président, (...)

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L’APVF demande au Gouvernement des engagements sur le financement de la réforme intercommunale

vendredi 23 septembre 2011

Cidefil 23 septembre 2011

Communiqué de l’APVF "Le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF) présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté le 20 septembre, (...)

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Communiqué de l’Assemblée des départements de France

Les propositions du rapport de Peretti ne règlent rien au fond

mercredi 21 septembre 2011

Cidefil 21 septembre 2011

Jean-Jacques de PERETTI vient de rendre publiques les conclusions de la mission relative à la clarification des compétences qui lui avait été confiée en décembre dernier par le président de la (...)

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Réforme territoriale : L’action continue à Port de Bouc pour l’abrogation de cette loi

mercredi 21 septembre 2011

Cidefil 21 septembre 2011

L’État veut accélérer l’application de la réforme des collectivités territoriales. En juin dernier, le préfet des Bouches du Rhone élaborait un schéma départemental de coopération intercommunale et (...)

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Remise du rapport de Jean-Jacques de PERETTI sur la répartition des compétences entre départements et régions

mercredi 14 septembre 2011

Cidefil 14 septembre 2011

Le président de la République a reçu le 13 septembre Jean-Jacques de PERETTI, conseiller d’État, maire de Sarlat et ancien ministre, à qui il avait confié une mission de réflexion sur la répartition des (...)

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Sous l’égide du Cidefe à Tulle

Rencontre événement et reflexions croisées de l’ANECR et de l’Association des Maires des Communes Rurales

mercredi 14 septembre 2011

Cidefil 14 septembre 2011

Accueillie par Dominique Grador, vice présidente du Conseil général de Corrèze, le jeudi 8 septembre s’est déroulée à Tulle, avec 50 participants élus issus de 18 départements, une passionnante journée (...)

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Adresse de l’ADECR72 envoyée à tous les maires et pdts de communautés de communes de la Sarthe dans le cadre de la CDCI du 22.09.11

lundi 12 septembre 2011

Cidefil 12 septembre 2011

Le volet sur l’intercommunalité de la loi du 16 décembre 2010 est désormais entré dans la phase de mise en oeuvre. Partout l’élaboration des schémas et la consultation des CDCI et des collectivités ont (...)

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Pour Dominique Adenot, "Sarkozy lance une campagne de culpabilisation de tous"

mardi 6 septembre 2011

Cidefil 06 septembre 2011

Dans une interview à l’Humanité du jour, Dominique Adenot, président de l’ANECR pointe la bêtise qu’il y a à déposséder les collectivités locales de leurs moyens au nom d’une règle d’or qui est une règle de (...)

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Réforme des collectivités territoriales : guide pratique de la DGCL

lundi 29 août 2011

Cidefil 29 août 2011

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié un guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales. Il explique sous forme de fiches didactiques les dispositions (...)

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Réforme territoriale : Intervention d’Olivier Dartigolles

lundi 29 août 2011

Cidefil 29 août 2011

Réforme territoriale : Intervention d’Olivier Dartigolles, conseiller de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées Séance du 22 août 2011. Il faut peut être d’abord se poser une première question. (...)

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Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique du ministère de l’Intérieur

lundi 1er août 2011

Divers

Le ministère de l’Intérieur a publié un guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales. Voir le guide

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La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région conforme à la Constitution

vendredi 22 juillet 2011

Cidefil 22 juillet 2011

Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il (...)

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Réforme des collectivités locales

Intervention de J. Claude Pelka au Conseil Municipal de Wattwiller

mardi 12 juillet 2011

Cidefil 12 juillet 2011

Intervention de J. Claude Pelka au Conseil Municipal de Wattwiller Je tiens à remettre la réforme des collectivités locales dans son contexte. C’est-à-dire la remise en cause des quatre piliers (...)

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CNFPT

Synthèse des ateliers de la réforme territoriale

lundi 11 juillet 2011

Cidefil 11 juillet 2011

Le CNFPT a lancé en début d’année les ateliers de la réforme territoriale, un cycle national de sept journées conçues pour apporter un éclairage global sur la réforme des collectivités et préparer les (...)

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Le nombre de conseillers territoriaux définitivement adopté par le Parlement

jeudi 7 juillet 2011

Cidefil 07 juillet 2011

L’assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le groupe GDR a voté contre. Intervention de (...)

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Communiqué des sénateurs du groupe CRC-SPG

Pour porter un nouveau pacte territorial et républicain, il faut en finir avec la dictature de la finance

lundi 4 juillet 2011

Cidefil 04 juillet 2011

Pour porter un nouveau pacte territorial et républicain, il faut en finir avec la dictature de la finance (groupe CRC-SPG) Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui (30 juin) avec l’examen de la proposition (...)

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Conseillers territoriaux : jusqu’au boutisme de Sarkozy et de Fillon

mercredi 29 juin 2011

Cidefil 29 juin 2011

Alors que la colère des élus locaux ne cesse de s’exprimer sur la réforme territoriale antidémocratique imposée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, le Conseil Constitutionnel a censuré à deux (...)

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CONSEILLER TERRITORIAL - SDCI - Communiqué du groupe CRC-SPG

La majorité UMP-Centriste du Sénat n’entend toujours pas la colère des élus locaux

jeudi 9 juin 2011

Cidefil 09 juin 2011

Conseiller territorial et schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche du Sénat : A l’occasion (...)

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Intervention de Marie-France Beaufils

Le sénat a adopté le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux

mercredi 8 juin 2011

Cidefil 08 juin 2011

Le Sénat a adopté le 7 juin le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (La petite loi). Intervention de Marie France Beaufils, groupe (...)

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Peut-on accepter l’actuelle réforme des collectivités territoriales  ?

Les citoyens exclus du débat sur ce bouleversement majeur

lundi 6 juin 2011

Cidefil 06 juin 2011

Lu sur "L’humanité des débats" du 3 juin 2011 Peut-on accepter l’actuelle réforme des collectivités territoriales  ? Les citoyens exclus du débat sur ce bouleversement majeur Par José Arias, (...)

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