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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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Finances
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : la transparence, seule règle d’or !
mercredi 22 mai 2013
Cidefil 22 mai 2013
Communiqué du groupe CRC au Sénat : Depuis que la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat, a rendu son rapport sur l’évasion et la (...)
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Le ministre du Budget annonce un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale
mercredi 22 mai 2013
Cidefil 22 mai 2013
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact (...)
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INSEE Première
Les finances publiques se dégradent
vendredi 17 mai 2013
Cidefil 17 mai 2013
Selon Insee Première N°1446 - mai 2013 "En 2012, le besoin de financement des administrations publiques locales atteint 3,1 milliards, après 1,5 milliard en 2011. Les dépenses progressent plus (...)
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Jean Jacques Karman, Conseiller Général d’Aubervilliers Ouest
LETTRE OUVERTE AUX AUTEURS DE "DEXIA UNE BANQUE TOXIQUE"
vendredi 17 mai 2013
Cidefil 17 mai 2013
A Madame CATHERINE LE GALL ( journaliste indépendante) et à Monsieur NICOLAS CORI ( journaliste éco à Libération) Suite à la parution de votre enquête sur la banque Dexia, je vous transmets les (...)
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AMF
Indice de prix des dépenses communales (panier du Maire)
mercredi 15 mai 2013
Cidefil 15 mai 2013
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l’AMF et la Banque Postale. Le dossier, publié sur (...)
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Christian PIGAGLIO conseiller municipal d’Evry
Le groupe Accor ne doit pas être victime de la Bourse
lundi 29 avril 2013
Cidefil 29 avril 2013
Le groupe Accor, dont le siège est sur notre agglomération, est victime des fonds d’investissements Colony Capital et Eurazeo, qui n’ont d’autres ambitions que de favoriser le gain immédiat. Une fois (...)
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Modération fiscale dans les petites villes : 90% des maires des petites villes interrogés n’ont pas augmenté leur fiscalité en 2013
vendredi 26 avril 2013
Cidefil 26 avril 2013
A l’issue du vote des taux des taxes directes locales par chaque conseil municipal, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil (...)
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Par Eric Bocquet du groupe CRC
Programme de stabilité : L’élève France va rendre sa copie à la Commission européenne
jeudi 25 avril 2013
Cidefil 25 avril 2013
Débat sur le projet de programme de stabilité au Sénat du 24 avril. Intervention d’Eric Bocquet : "Ce qui heurte notre groupe, ce n’est pas tant l’absence de vote que la perte de souveraineté du (...)
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
mercredi 24 avril 2013
Cidefil 24 avril 2013
JM Ayrault a présenté le 24 avril en conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Communiqué du conseil des (...)
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Courrier de JM Ayrault aux préfets de régions
Gestion des fonds européens de la prochaine génération
mardi 23 avril 2013
Cidefil 23 avril 2013
Dans un courrier adressé aux préfets de région, Jean-Marc Ayrault précise la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. "La gestion du fonds européen de développement (...)
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Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 3,7% et 4,0% du PIB
mardi 23 avril 2013
Cidefil 23 avril 2013
L’office européen des statistiques Eurostat vient de publier les chiffres du déficit et de la dette des 27 pays de l’UE. Le déficit public français s’est établi à 4,8 % en 2012. Voir le communiqué (...)
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Analyse de La gazette des Communes
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude
vendredi 19 avril 2013
Cidefil 19 avril 2013
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des (...)
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(Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic)
Le Conseil citoyen des finances publiques répond au "Haut Conseil des finances publique"
jeudi 18 avril 2013
Cidefil 18 avril 2013
Le tout nouveau « Haut Conseil des finances publiques » a rendu mercredi 16 avril son premier avis, qui porte sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement. Les Économistes Atterrés, Attac et (...)
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Les principaux points du programme de stabilité présentés en conseil des ministres
jeudi 18 avril 2013
Cidefil 18 avril 2013
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le programme national de réforme et le programme de stabilité lors du Conseil des ministres le 17 avril. Les principaux points du programme de (...)
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Programme de stabilité : L’Observatoire français des conjonctures économiques n’y croit pas du tout
jeudi 18 avril 2013
Cidefil 18 avril 2013
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que le programme de stabilité financière présenté le 17 avril par le gouvernement entretiendra la crise économique et aggravera le (...)
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Programme de stabilité : le point de vue d’André Chassaigne
jeudi 18 avril 2013
Cidefil 18 avril 2013
Dans une interview à l’Humanité du 18 avril, André Chassaigne député Front de gauche, donne son point de vue concernant les préconisations économiques et budgétaires faite par le gouvernement dans le (...)
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Programme de stabilité : « des perspectives trompeuses qui visent à rassurer pour ne pas changer de cap »
jeudi 18 avril 2013
Cidefil 18 avril 2013
Pour le PCF "le gouvernement est engagé dans une course folle d’annonces d’hypothèses économiques qu’il dit « volontaristes », mais qui se révèlent irréalistes. Ces errements conduisent à des révisions en (...)
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Conseil des ministres
Les principales orientations du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013-2017
mercredi 17 avril 2013
Cidefil 17 avril 2013
Communiqué du conseil des ministres du 17 avril 2013 : "Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté (...)
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Prévisions de croissance du gouvernement : le haut conseil des finances est réservé
mercredi 17 avril 2013
Cidefil 17 avril 2013
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, lundi 15 avril 2013, son premier avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années (...)
Lire la suite
Fonds européens : un transfert partiel aux Régions
lundi 15 avril 2013
Cidefil 15 avril 2013
L’Association des régions de France se félicite de la confirmation du transfert aux Régions de l’intégralité du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le (...)
Lire la suite
APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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REACTUALISATION !
Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)
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De nos sessions de formations ...
Nous souhaitons dans cette rubrique en création, faire partager à toutes et tous la richesse de nos formations !.
A découvrir la rubrique en construction !
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Adevia : interventions de Cathy Apourceau-Poly en commission permanente (16-05-13)
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