Mercredi 1er juin 2011, au Sénat, la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a auditionné Jean-Paul Delevoye président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il a pointé du doigt les conséquences regrettables de la RGPP : "La nécessité de maîtrise des finances publiques a fait perdre la notion du collectif au profit de notions comptables."
Si il ne remet pas en cause l’objectif de maîtrise des dépenses qui sous-tend la RGPP, il regrette le manque de réflexion en amont sur le périmètre des missions de services publics à assumer avec toujours moins de moyens.
La déshumanisation au bout du fil – Comme il l’avait fait dans son rapport annuel 2010, l’ancien Médiateur pointe du doigt « l’aveuglement informatique, l’absence de lieu d’écoute qui crée de la souffrance sociale » au sein de services publics de plus en plus dématérialisés et n’offrant plus que la possibilité de joindre des plateformes téléphoniques et des répondeurs automatiques au bout du fil.
« Dans un siècle de mobilité, tous les systèmes informatiques ne sont pas adaptés pour accompagner les personnes dans leur mobilité », regrette l’actuel président du Cese.
« La Charte Marianne a souvent été mise à mal par la RGPP, car la qualité du service n’était pas au rendez-vous », ajoute-t-il. Et de citer l’exemple des délais d’attente dans les préfectures en augmentation alors que se réduisent parallèlement les plages horaires d’ouverture au public…
Absence de dialogue social - Autre critique émise par l’ancien ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat : l’absence de préparation des agents de la fonction publique aux différentes réformes issues de la RGPP.
« La RGPP est nécessaire, comme l’adaptation des moyens, mais à condition de prendre le temps de l’appropriation et de la conduite du projet », assure-t-il.
« La pression sur le budget est forte, mais la pression sur le dialogue social est faible. D’où des fonctionnaires qui ne comprennent pas le sens de la RGPP » du fait notamment « de décisions trop rapides », constate-t-il.
Une réflexion trop segmentée - Enfin, celui qui avait également l’aménagement du territoire dans son portefeuille ministériel entre 2002 et 2004, déplore un double fardeau supporté par le secteur local. Tout d’abord une réorganisation administrative de l’Etat où l’échelon central « abreuve l’administration locale de différentes directives », dans une réforme qui n’aurait pas été « homogène » entre les deux échelons. Et puis l’incapacité des différents acteurs publics (Etat, collectivités et services publics) à avoir « une réflexion au niveau régional pour réorienter l’offre globale de services publics sur le territoire et non l’offre service par service ».
En pointant du doigt ce problème de gouvernance, Jean-Paul Delevoye égratigne également la réforme territoriale qu’il juge « déconnectée de l’organisation administrative des territoires » et incapable de se poser la seule question qui vaille selon lui pour les acteurs locaux : « Sur notre territoire, quelle est la meilleure organisation possible des services publics ? »
