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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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—>Réforme territoriale —
Décryptage et principales critiques de la réforme des territoires
mardi 20 octobre 2009
par Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR - La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée en cinq projets de loi....
Le premier est le projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la disparition de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas SARKOZY. Les quatre autres sont institutionnels et seront examinés en Conseil des ministres mercredi prochain. Le principal projet est connu depuis samedi dernier dans sa version définitive. Il est disponible sur le site de la (...)
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Powerpoint sur la réforme territoriale
mercredi 21 octobre 2009
Pour aider aux débats, le Cidefe a réalisé un diaporama sur les incidences de la réforme territoriale.
Le diaporama :
Le diaporama avec les commentaires :
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4 pages de l’Anecr sur la réforme territoriale : Halte au massacre
lundi 16 novembre 2009
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Powerpoint sur la loi de finances et la réforme des institutions
lundi 9 novembre 2009
Le CIDEFE met à disposition un powerpoint portant sur la loi de Finances 2010, avec en ligne de mire la suppression de la Taxe Professionnelle et les conséquences de la réforme des institutions sur les finances des collectivités territoriales.
Le powerpoint :
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Les 4 projets de loi de la réforme
jeudi 22 octobre 2009
La réforme des collectivités territoriales, présentée le 21 octobre dernier en conseil des ministres, se compose de quatre projets de loi distincts :
Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux (...)
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Voeu de Valenton sur la réforme territoriale
mercredi 21 octobre 2009
Le conseil municipal de Valenton a adopté un voeu relatif à la réforme des collectivités territoriales
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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