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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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Lettre du Cidefe n°1371 du 27 avril 2012
Lettre du Cidefe n°1371 - 27 avril 2012
Majoration des droits à construire : tout ce qu’il faut savoir
Annoncée par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée de janvier dernier, la loi relative à la majoration de 30 % des droits à construire a été promulguée au Journal officiel le 20 mars 2012.
Applicable aux communes dotées à cette date d’un plan local d’urbanisme (PLU), d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone, elle concernera les demandes de permis et les déclarations déposées jusqu’au 1er janvier 2016.
La loi laisse toutefois la possibilité de ne pas appliquer la (...)
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Lettre du Cidefe n°1371 - 27 avril 2012
Quelle place pour les élus d’opposition sur le site Internet de la mairie ?
Pour savoir si les élus d’opposition peuvent revendiquer l’exercice de leur droit d’expression, il faut examiner la nature des informations diffusées sur le site Internet de la commune. Ainsi, dans le cas où ce support ne se limite pas à des renseignements pratiques sur la commune mais rend compte de l’activité et des projets de la municipalité, un espace pourra leur être réservé (Conseil d’État, 28 janvier 2004, requête n° 256544).
Les élus pourront revendiquer l’application de l’article L. 2121-27-1 du (...)
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Lettre du Cidefe n°1371 - 27 avril 2012
Intercommunalité : Comment s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire ?
La réforme territoriale a prévu le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au profit du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. Ce transfert concerne de nombreux domaines tels que l’assainissement, la gestion des déchets ménagers, l’accueil et l’habitat des gens du voyage, la sécurité des manifestations culturelles et sportives, la voirie et la défense extérieure contre l’incendie. Les maires pouvaient s’opposer à ce transfert (...)
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Lettre du Cidefe n°1371 - 27 avril 2012
Communication : conseils à suivre à la veille du scrutin
La communication électorale impose certaines obligations la veille et le jour du scrutin. L’objectif est d’empêcher que des informations orientées ne viennent influencer le choix des électeurs. Voici quelques conseils utiles à la gestion des sites Internet dans cette période spéciale.
– Le site Internet d’un candidat ne doit plus être actualisé à partir de la veille du scrutin, zéro heure (article L. 49 du Code électoral). Il n’est pas nécessaire de dissoudre le site, mais simplement de bloquer les (...)
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Lettre du Cidefe n°1371 - 27 avril 2012
Victor Hugo et le Front de gauche (Edito)
Aux lendemains du premier tour de l’élection présidentielle, deux candidats restent en lice. Le deuxième tour vise à « éliminer » l’un d’entre eux. En l’occurrence, il s’agira clairement de Nicolas Sarkozy. Ce premier tour fut aussi le théâtre, aux côtés d’une indiscutable « irruption citoyenne », d’un salutaire rappel d’écrits de Victor Hugo, convoqué à plusieurs reprises dans les meetings du Front de gauche. Pour prolonger l’élan de cette campagne, retour sur un extrait des Misérables :
« En 93, selon que l’idée (...)
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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REACTUALISATION !
Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)
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La richesse !
De nos sessions de formations ...
Nous souhaitons dans cette rubrique en création, faire partager à toutes et tous la richesse de nos formations !.
A découvrir la rubrique en construction !
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