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Cidefil 03 janvier 2012

Vives critiques dans les rangs de la justice contre la mise en place de jurés populaires en correctionnelle

mardi 3 janvier 2012



La mise en place des jurés populaires ou « citoyens assesseurs » dans les tribunaux correctionnels est largement critiquée parmi les magistrats.

Matthieu Bonduelle, juge d’instruction à Bobigny et président du Syndicat de la magistrature, a répondu aux questions de France-soir.fr. Celui craint un alourdissement considérable du fonctionnement des tribunaux.

Cette mesure est prise dans les tribunaux correctionnels alors qu’aux assises, on baisse le nombre de jurés. En effet, ils ne seront plus 9 mais 6 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel. Matthieu Bonduelle estime que ce changement aux assises intervient pour des raisons purement budgétaires.

Un nombre important de jurés dans les procès d’assises, permettait d’après lui, de mettre les juges professionnels en minorité. Mais avec cette réforme, alors que les tribunaux déjà engorgés, les jugent professionnels resteront majoritaires.

Pour le président du Syndicat de la magistrature, « si les choses ne s’aggravent pas avec l’arrivée des citoyens, ça voudra dire qu’ils ne sont que des alibis. Et si elles s’aggravent, la justice risque l’asphyxie ... »

Matthieu Bonduelle explique qu’il n’y a pas d’opposition à la présence des citoyens dans le travail de la justice. Il estime que « les juges sont des techniciens du droit, mais quand même pas des chirurgiens. » Mais d’après lui, cette mesure ne semble être qu’un simulacre de justice populaire.

Il lui aurait préféré la création d’ « un statut intermédiaire, entre le professionnel et le néophyte. » Donnant l’exemple existant dans la justice des mineurs des « échevins » qui sont des personnes qui selon ce statut « manifestent un intérêt pour l’enfance. » Il s’agit souvent de professionnels de l’enfance ou d’instituteurs par exemple. S’investissant souvent dans cette mission pendant plusieurs années, ils acquièrent une certaine expérience. « Parce qu’il faut que les personnes se sentent autorisées à parler, à poser des questions, qu’elles se sentent légitime dans cette mission », explique-t-il. Aux assises, l’intégralité de la procédure est expliquée, décortiquée alors qu’en correctionnelle, ça va beaucoup plus vite, donnant plus de poids au professionnel.

Matthieu Bonduelle s’explique cette réforme par une logique de défiance à l’encontre des magistrats, le Président de la République les jugeraient pas assez sévères. « Cette idée d’un bon peuple contre des magistrats laxistes, c’est à la fois stupide et démocratiquement insupportable, car ça affaiblit l’idée même de justice », ajoute-t-il.

Christiane Féral-Schuhl, avocate et bâtonnier au barreau de Paris, a été interrogée par Europe 1. Alors que cette réforme a été voulue pour rapprocher le citoyen de la justice, elle la vit pour sa part « comme une régression dans la mesure où juger est quelque chose de difficile. »

« Nous allons demander à des citoyens assesseurs, après une journée d’initiation, de se prononcer », déplore-t-elle.

L’avocate explique : « on dénie quelque part le rôle de juge à des techniciens qui, eux, ont fait huit années d’études pour pouvoir se prononcer. Se prononcer sur un acte grave, un crime par exemple, c’est très difficile (...) Avec des mesures qui sont censées mettre en place une justice plus humaine, on obtient des mesures qui sont proches de la déshumanisation. Le citoyen aura du mal à rentrer dans la technicité des procès. »

 

Justice


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