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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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Justice
Réforme des parquets : communiqué du syndicat de la magistrature
vendredi 17 mai 2013
Cidefil 17 mai 2013
Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 16 mai par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif "aux attributions du garde des Sceaux et des (...)
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Syndicats de la magistrature
Pénalisation des étrangers, toujours !
vendredi 15 mars 2013
Cidefil 15 mars 2013
Un communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant le double langage du gouvernement consistant à invoquer "l’humanité" à l’égard (...)
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Citoyens assesseurs au sein des tribunaux correctionnels : un bilan critique
lundi 4 mars 2013
Cidefil 04 mars 2013
L’introduction de citoyens-assesseurs au sein des tribunaux correctionnels, lancée à titre expérimental en janvier 2012 dans les ressorts des cours d’appel de Toulouse et Dijon, a donc fait l’objet (...)
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L’amnistie sociale votée au Sénat : des précisions du groupe CRC
vendredi 1er mars 2013
Cidefil 01 mars 2013
L’amnistie sociale votée au Sénat : des premiers acquis à consolider La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe (...)
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Le Sénat adopte la loi d’amnistie sociale
jeudi 28 février 2013
Cidefil 28 février 2013
Le Sénat a adopté le 27 février la proposition de loi d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, déposée par le groupe CRC. Le texte a été voté par 174 voix (...)
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La proposition de loi d’Amnistie du groupe CRC en débat cet après midi au Sénat
mercredi 27 février 2013
Cidefil 27 février 2013
Les sénateurs examinent, à partir de cet après midi, une proposition de loi présentée par le groupe CRC portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et (...)
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Rapport 2012 sur les lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux privatifs de Liberté épingle la politique carcérale française
mercredi 27 février 2013
Cidefil 27 février 2013
Le Contrôleur général des lieux privatifs de Liberté (CGLPL) a rendu publique son rapport d’activité 2012. Jean-Marie Delarue, le contrôleur général, souligne dans ce rapport que les modifications de (...)
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Syndicat de la magistrature
Rupture avec le tout carcéral : et maintenant ?
vendredi 25 janvier 2013
Cidefil 25 janvier 2013
Communiqué du Syndicat de la magistrature du 23 janvier 2013 : Rupture avec le tout carcéral : et maintenant ? La mission d’information parlementaire « sur les moyens de lutte contre la (...)
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Les "cinq de Roanne" jugés coupables mais dispensés de peine
mardi 20 novembre 2012
Cidefil 20 novembre 2012
Malgré l’acharnement du procureur du tribunal de Lyon, les cinq syndicalistes CGT poursuivis pour avoir tagué les murs de la sous-préfecture en 2010 et condamnés en première instance, ont été déclarés (...)
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CG 33 Groupe FDG PCF pour la libération de Georges IBRAHIM ABDALLAH
vendredi 16 novembre 2012
Cidefil 16 novembre 2012
Après avoir rencontré le collectif girondin pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah, Jean jacques PARIS Président du groupe Front de gauche Pcf du Conseil Général de la Gironde s’est adressé à (...)
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Assises de Créteil
Un verdict inacceptable !
lundi 15 octobre 2012
Cidefil 15 octobre 2012
Communiqué de Jean-Michel Arberet conseiller municipal d’Arcueil, Partenaire du groupe communiste Un verdict inacceptable ! "En tant qu’élu de la République, je n’ai pas à contester des décisions de (...)
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"Plan d’urgence" pour la justice : lettre du syndicat de la magistrature à Christiane Taubira
lundi 16 juillet 2012
Cidefil 16 juillet 2012
Lettre que le bureau national du Syndicat de la magistrature adresse à la garde des Sceaux concernant la situation catastrophique du service public de la justice au regard des effectifs de (...)
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Rapport du Sénat de Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Detraigne
La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
vendredi 13 juillet 2012
Cidefil 13 juillet 2012
Au 1er janvier 2011, s’achevait la réforme de la carte judiciaire, engagée depuis le mois de juin 2007, qui a abouti à la suppression de près d’un tiers des juridictions. Dans leur rapport présenté, (...)
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Nouvelles places de prison : 25 organisations et syndicats écrivent à la ministre de la justice
mardi 10 juillet 2012
Cidefil 10 juillet 2012
Lettre ouverte signée par des associations et syndicats, dans le cadre de la « plate-forme prisons » élaborée en janvier 2012 : Madame le Garde des Sceaux, Nos organisations, syndicats ou (...)
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Réactions
Loi d’amnistie pour les courtes peines
jeudi 14 juin 2012
Cidefil 14 juin 2012
Alors que la surpopulation carcérale vient d’atteindre un nouveau record le 1er mai dernier, plaçant le nombre de détenus à 67 000 pour 57 000 places, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux (...)
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Nicole Borvo-Cohen Seat interpelle Christiane Taubira
vendredi 1er juin 2012
Cidefil 01 juin 2012
Nicole Borvo-Cohen Seat, présidente du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat, a adressé le 31 mai dernier, un courrier à la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Elle attire son attention (...)
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Vives critiques dans les rangs de la justice contre la mise en place de jurés populaires en correctionnelle
mardi 3 janvier 2012
Cidefil 03 janvier 2012
La mise en place des jurés populaires ou « citoyens assesseurs » dans les tribunaux correctionnels est largement critiquée parmi les magistrats. Matthieu Bonduelle, juge d’instruction à Bobigny et (...)
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LES MAGISTRATS DU PARQUET RECLAMENT TOUJOURS LEUR INDEPENDANCE
vendredi 9 décembre 2011
Cidefil 09 décembre 2011
COMMUNIQUE DE NICOLE BORVO COHEN-SEAT, PRESIDENTE DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN "A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du (...)
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COMMUNIQUE COLLECTIF UNITAIRE JUSTICE
L’Etat refuse de financer les besoins du service public de la justice
mercredi 9 novembre 2011
Cidefil 09 novembre 2011
COMMUNIQUE COLLECTIF UNITAIRE JUSTICE AU PROJET DE LOI DE FINANCES DE 2012 En adoptant au coeur de l’été et en catimini, une nouvelle taxe de 35 euros payable par tout justiciable souhaitant (...)
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Le Sénat rejette le projet de réforme des juridictions financières
jeudi 20 octobre 2011
Cidefil 20 octobre 2011
Le Sénat a rejeté le 18 octobre 2011 par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce projet de loi (...)
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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REACTUALISATION !
Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)
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La richesse !
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Nous souhaitons dans cette rubrique en création, faire partager à toutes et tous la richesse de nos formations !.
A découvrir la rubrique en construction !
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[ 2 juin 2013; 11:30; ] Apéritif à l’occasion des 40 ans du CORPS
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Clôture de la Fête du sport et de la jeunesse
[ 1 juin 2013; 18:30; ] Clôture de la Fête du sport et de la jeunesse
Visite des ateliers de la Fête du sport et de la jeunesse
[ 1 juin 2013; 15:00 au 16:00. ] Visite des ateliers de la Fête du sport et de la (...)
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