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Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Elections cantonales - Mars 2011

Règles relatives aux remplaçants des candidats aux élections cantonales

mercredi 9 février 2011

Les candidatures pour les élections cantonales se précisent.
Parmi les choix qu’il à réaliser, le candidat devra désigner un remplaçant.
Le mémento du ministère de l’Intérieur qui leur est adressé (voir Cidefil du 3 février 2011), définit les conditions à remplir pour pouvoir être remplaçant.
Ainsi, depuis la loi du 31 janvier 2007, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent. Ce dernier sera appelé à le remplacer dans les cas suivants :
vacance pour cause de décès, (...)

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Formulaire de compte de campagne et annexes

mercredi 9 février 2011

Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2011
Formulaire 2011 au format PDF. Annexes 2011 au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2011

mercredi 9 février 2011

Consulter l’édition 2011 de la notice au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Guide du candidat et du mandataire - édition 2011

mercredi 9 février 2011

Le présent guide (édition 2011) prend en compte les modifications issues des textes et de la jurisprudence postérieurs à l’édition précédente ainsi que les précisions de doctrine de la commission.
Ces modifications concernent en particulier :
la réactualisation des plafonds de dépenses électorales (cf. 1.3.2.4) ;
le recours de plein contentieux non plus devant le Conseil d’État mais devant le tribunal administratif de Paris (cf. 1.9.9) ; l’exclusion des frais de réception le soir du 1er tour de (...)

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Elections cantonales 2011 - MÉMENTO à l’usage des candidats

jeudi 3 février 2011

Le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne sur son site le mémento pour les candidats aux élections cantonales 2011.
 ; Au sommaire :
GENERALITES
1.1. TEXTES APPLICABLES A L’ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
1.2. DATE DES ELECTIONS
1.3. MODE DE SCRUTIN
2. CANDIDATURE
2.1. CONDITIONS A REMPLIR
2.1.1. Éligibilité
2.1.2. Inéligibilités tenant à la personne
2.1.3. Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
2.1.4. Conditions liées à la candidature
2.1.5. Incompatibilités
2.2. LA (...)

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APPEL

Réforme territoriale

ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME

Voir l'appel, les signataires et signer !!!

TRANSPORT

Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale

Un service public pour un système ferroviaire performant

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REACTUALISATION !

Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)

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Interdiction des licenciements boursiers : intervention d'André Chassaigne - 16/05/13
Interdiction des licenciements boursiers... par andrechassaigne

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Apéritif à l’occasion des 40 ans du CORPS
[ 2 juin 2013; 11:30; ] Apéritif à l’occasion des 40 ans du CORPS

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Marie Nassif-Debs (Parti Communiste Libanais) "Hier, le journal libanais Assafir a fait état (...)

Clôture de la Fête du sport et de la jeunesse
[ 1 juin 2013; 18:30; ] Clôture de la Fête du sport et de la jeunesse

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[ 1 juin 2013; 15:00 au 16:00. ] Visite des ateliers de la Fête du sport et de la (...)

Fête des voisins à l’initiative de la Confédération Nationale du Logement
[ 1 juin 2013; 14:30; ] Fête des voisins à l’initiative de la Confédération Nationale du (...)

Fête des voisins de l’Amicale des résidents Louis-Aulagne
[ 31 mai 2013; 19:30; ] Fête des voisins de l’Amicale des résidents Louis-Aulagne

Clôture de la semaine de la propreté
[ 31 mai 2013; 18:00; ] Clôture de la semaine de la propreté

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[ 30 mai 2013; 20:00; ] 40 ans du collège Elsa-Triolet – Spectacle en extérieur présenté par les (...)

40 ans du collège Elsa-Triolet – Table ronde autour du thème « sur quels leviers les acteurs de la ville, femmes et hommes, ont-ils agi depuis 1972 pour contribuer à l’évolution du plateau des Minguettes ? »
[ 30 mai 2013; 15:30; ] 40 ans du collège Elsa-Triolet – Table ronde autour du thème « sur quels (...)

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