Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été validé le 13 juin en conseil des ministres.
Il a été déposé sur le bureau du Sénat, a indiqué le ministère de la Justice, en ajoutant que le gouvernement allait engager "la procédure accélérée de manière à ce que le texte puisse être inscrit au plus vite dans l’agenda parlementaire et qu’une loi puisse être promulguée d’ici à la fin de l’été".
Le projet de loi propose l’inscription dans le code pénal d’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel, répondant aux exigences constitutionnelles et prenant en compte, plus largement, l’ensemble des situations, afin de mieux protéger les victimes de ces agissements.
S’inspirant largement des directives européennes, et notamment de la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, le nouveau dispositif pénal fixe un régime de peines gradué avec des incriminations et des sanctions aggravées. Le projet de loi ouvre également, dans le code pénal comme dans le code du travail, la possibilité de sanctionner les discriminations qui peuvent résulter de ces faits de harcèlement, tant à l’encontre des victimes directes des faits que des témoins de ceux-ci.
