Les plâtriers ont la responsabilité de réaliser des travaux d’isolation, de revêtement ou de décoration dans les constructions neuves et les rénovations. Ils interviennent sur les murs et les plafonds pour assurer une protection optimale aux bâtiments. Ainsi, leur métier peut engager leur responsabilité en cas de problèmes ou de sinistres liés à leur travail.
C’est pourquoi il est primordial pour ces professionnels de souscrire à une assurance décennale plâtrier, qui garantit la qualité de leurs réalisations pendant 10 ans. Alors, est-elle obligatoire pour un plâtrier ? Quels sont les risques couverts par cette assurance ? Voyons cela en détail.
Sommaire
La réglementation sur l’assurance décennale pour les plâtriers
En France, l’article L241-1 du Code des assurances stipule que tous les entrepreneurs, artisans et maîtres d’œuvre intervenant dans le secteur du bâtiment doivent souscrire à une assurance décennale. Cette obligation concerne également les plâtriers et s’étend aussi bien aux entreprises qu’aux auto-entrepreneurs.
Le but de cette réglementation est de protéger les clients contre les éventuelles malfaçons ou vices cachés qui pourraient survenir après la réalisation des travaux. En effet, la garantie décennale va jouer en cas de dommages compromettant la solidité du bâtiment ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Il est donc indispensable pour les plâtriers de disposer d’une telle assurance professionnelle pour assurer la pérennité de leur activité, éviter les conflits avec leurs clients et intervenir en cas de sinistre.
Risques couverts par l’assurance décennale pour les plâtriers
L’assurance décennale plâtrier couvre plusieurs risques liés aux travaux réalisés par ces professionnels du bâtiment. Parmi eux :
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, comme un effondrement ou une fissuration des murs induite par un problème d’enduit;
- Défauts rendant le bien impropre à sa destination, tels que des problèmes d’isolation, d’infiltration ou d’étanchéité qui impacteraient l’usage du bâtiment;
- Vices cachés affectant les éléments constitutifs du bâtiment, comme une mauvaise pose de cloisons ou plafonds;
- Vices affectant les équipements indissociables de l’ouvrage, comme une installation électrique non conforme ou défectueuse.
Ces garanties sont valables pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Toutefois, il convient de souligner que certains dommages ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale, tels que les problèmes d’esthétiques, l’usure naturelle ou les vices résultant d’une mauvaise utilisation du bien par le client.
Les spécificités de l’assurance décennale plâtrier
Chaque assurance décennale est propre à une profession du bâtiment et peut varier selon les garanties proposées. En effet, certaines assurances offrent des garanties plus étendues que d’autres en fonction de la taille de l’entreprise, de la complexité des travaux réalisés ou encore de la spécialisation du plâtrier.
En ce qui concerne les plâtriers, leur assurance décennale va couvrir l’ensemble des missions relevant de leur corps de métier : pose de cloisons, enduits, isolation intérieure, pose de plafonds… Toutefois, si en plus de ces prestations, un plâtrier propose également des services annexes tels que la pose de revêtements de sols, il devra se renseigner auprès de son assureur pour s’assurer que ces prestations sont bien intégrées dans son contrat d’assurance décennale plâtrier.
Tarifs et choix de l’assurance
Le tarif de l’assurance décennale plâtrier dépend de divers éléments, tels que :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise;
- Son ancienneté et son expérience dans le métier de plâtrier;
- Les éventuels sinistres passés;
- L’emplacement géographique de l’entreprise, qui peut avoir une incidence sur les tarifs des assurances.
Il est recommandé aux plâtriers de comparer une offre de d’assurance décennale pour plâtrier X et une offre d’assurance décennale Y et de demander des devis pour trouver la meilleure protection adaptée à leur activité. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide d’un courtier en assurance spécialisé dans le bâtiment pour bénéficier de conseils personnalisés.
La mention de l’assurance décennale sur les documents professionnels
Pour pouvoir exercer légalement leur métier, les plâtriers doivent mentionner leur assurance décennale sur tous leurs documents officiels (devis, factures, contrats…). Cette mention doit préciser :
- Le nom et l’adresse de l’assureur;
- Les coordonnées du souscripteur ;
- Les numéros de police et d’immatriculation au répertoire des métiers ou à la Chambre des Commerces et de l’Industrie ;
- Les travaux couverts par l’assurance ;
- La durée de validité du contrat d’assurance.
