Beaucoup d’assurés procèdent à la résiliation de contrat concernant une mutuelle, et cela pour plusieurs raisons. Mais pour pouvoir procéder à une annulation, il existe une procédure à suivre.
Sommaire
Quelles sont les raisons poussant un assuré à résilier un contrat
La fin du contrat
Un assuré peut parfaitement cesser un contrat avec son assureur. Il peut le faire sans dire à ce dernier ses motivations. Mais il existe un délai qui doit être respecté avant de mettre un terme à un contrat.
L’adhésion à un contrat d’assurance santé collectif
Il est crucial d’adhérer à un nouvel organisme avant de procéder à une résiliation de contrat. C’est obligatoire avec l’application du contrat d’assurance collective obligatoire. Un contrat cesse dès que l’adhérent fait partie d’un contrat d’assurance santé obligatoire.
Une augmentation tarifaire injustifiée
Il est possible de résilier aussi un contrat dès que l’assuré à pris connaissance d’une augmentation tarifaire. C’est un motif qui est parfaitement valable pour cesser un contrat d’assurance.
Quelle est la procédure à appliquer ?
Quand résilier ?
Deux mois ou plus sont nécessaires afin de résilier dans les normes un contrat d’assurance. Le délai de préavis concernant l’assurance maladie est à appliquer coûte que coûte. Le contrat collectif ne nécessite pas de préavis au niveau du délai de résiliation. L’assuré devra envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception.
Dans le cas où il y a une augmentation tarifaire injustifiée, il faut un préavis d’un mois. Et concernant l’envoi de la lettre de résiliation, il faut que cela se fasse dans les quinze jours. Les assurés devront connaitre leur droit en ce qui concerne la résiliation de contrat. C’est la loi Châtel qui l’impose à tous les assureurs.
