L’assurance décennale est une assurance obligatoire lors de la réalisation de travaux sur un bâtiment. Elle permet alors d’engager le professionnel en cas de nécessité. Mais quelle est exactement sa fonction ? Quels sont les types de travaux couverts ? Qui possède cette assurance ? Est-ce que cela vaut le coup de la souscrire ? On vous explique tout ça pour mieux comprendre la notion d’assurance décennale.
Sommaire
Qu’est ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, également connue sous le nom de garantie décennale, est une assurance qui permet aux professionnels du bâtiment de se protéger. Elle a pour but de couvrir les éventuelles malfaçons durant la réalisation des travaux.
En effet, si l’ouvreur des travaux venait à réaliser des travaux non conformes à l’usage auquel ils sont destinés ou qui affectent la solidité du bâti, il serait tenu responsable et devrait payer les conséquences financières engendrées.
Quels travaux sont couverts par l’assurance décennale ?
La garantie décennale prend en charge différents types de travaux :
- Les constructions neuves telles qu’une maison individuelle ou encore un immeuble collectif.
- Les rénovations entraînant une modification importante, par exemple l’ajout d’un étage à un immeuble existant.
- Les travaux de finition comme le carrelage, l’aménagement intérieur et extérieur.
- Les travaux paysagers concernant les jardins publics ou privés.
Quel est le bon moment pour souscrire à l’assurance décennale ?
Il convient de souscrire à l’assurance décennale dès le commencement des travaux. En effet, elle doit être souscrite avant même que les travaux ne débutent afin de protéger le professionnel en cas de problèmes.
Cette assurance est spécialement conçue pour les entrepreneurs, artisans et autres professionnels du bâtiment, qui effectuent des travaux susceptibles d’affecter la structure d’un bâtiment. Ces derniers doivent donc s’assurer d’avoir une garantie décennale valide avant de commencer leurs travaux.
Quelles sont les obligations des professionnels ?
Tout d’abord, les professionnels doivent être en possession d’une attestation d’assurance décennale. Celle-ci doit être présente à chaque client et/ou interlocuteur. Il est très important que cette attestation soit visible pour prouver l’existence de cette assurance.
De plus, le professionnel doit communiquer à son assureur l’adresse du chantier avant le début des travaux. Sans cette information, l’assurance ne prendra pas en compte les dysfonctionnements du chantier.
Quels sont les bénéfices de cette assurance ?
Un des principaux bénéfices de l’assurance décennale est d’offrir une protection juridique pour les travaux effectués. En effet, elle permet au professionnel de couvrir les coûts liés à des réparations ou à des remplacements réalisés sur un bâtiment.
Par ailleurs, elle facilite grandement la recherche de clients puisqu’ils ont la certitude que le professionnel est assuré. Ainsi, les professionnels peuvent ainsi s’attacher de nombreux clients sans soucis.
L’assurance décennale est donc un dispositif très important pour les professionnels du bâtiment. Elle leur offre une protection contre certaines malfaçons de travaux et leur permet de gagner en crédibilité et en confiance vis-à-vis de leurs clients.
