L’assurance emprunteur : est-ce une obligation ?

L’assurance emprunteur : est-ce une obligation ?

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Si la souscription à une assurance emprunteur, ou assurance de prêt, n’est pas obligatoire par la loi, elle est souvent exigée par l’établissement prêteur surtout lorsque le montant de l’emprunt est important. L’assurance emprunteur offre des garanties importantes aussi bien pour la banque que pour l’emprunteur.

Assurance emprunteur, assurance de prêt

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est un contrat qui garantit le remboursement partiel ou total du crédit en cas d’incapacité à rembourser les mensualités (maladie, invalidité, décès…). L’assurance emprunteur peut être renforcée par des garanties qui couvrent l’arrêt de travail, la perte d’emploi ou le chômage. Le contrat d’assurance emprunteur prend fin au terme du prêt immobilier.

Assurance emprunteur : obligatoire lors de la souscription du prêt ?

Aucune loi ne rend obligatoire la souscription à une assurance emprunteur. Toutefois, permettant le recouvrement du prêt immobilier en cas de force majeur, la souscription à une assurance emprunteur est souvent exigée par l’organisme financier, condition sine qua non d’obtention du crédit.
A savoir, depuis la réforme de l’assurance emprunteur, le souscripteur n’est pas tenu de contracter son assurance de prêt auprès de l’établissement de crédit s’il trouve une offre plus avantageuse ailleurs.
Lors de la présentation de l’offre de prêt, l’établissement prêteur doit informer le client de son libre arbitre concernant le choix de l’organisme proposant l’assurance de prêt. Si le contrat de prêt comprend une assurance emprunteur, l’offre doit indiquer toutes les modalités qui permettent à l’emprunteur de ne pas y adhérer. En rendant la souscription de son assurance emprunteur obligatoire, le banquier est passible d’une amende de 15.000 €. (art. L122-1du Code de la Consommation ; art. L312-1-2 du Code Monétaire et Financier).

Quelles garanties sont présentes au sein de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur offre des garanties importantes aussi bien pour l’organisme prêteur que pour l’emprunteur lui-même.

  • Garanties pour l’établissement prêteur : l’assurance emprunteur préserve les intérêts de la banque si le client est défaillant.
  • Garanties pour l’emprunteur : prenant en charge le remboursement des mensualités, l’assurance emprunteur sécurise l’emprunteur et sa famille. En cas d’invalidité, de maladie ou de décès, la dette est prise en charge par l’assurance au profit du souscripteur ou de ses héritiers.

Avant de vous engager, prenez le temps de bien lire les clauses du contrat de votre assurance emprunteur.

david elunet

David - consultant ELUNET

Avec plusieurs expériences dans l'immobilier, l'habitat et la création d'entreprises, je suis à même de vous orienter vers les meilleurs choix dans de nombreux domaines stratégiques.

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