Le monopole bancaire est un terme qui désigne le contrôle d’une seule banque sur la quasi-totalité des ressources financières et des services bancaires d’un pays. Il s’agit d’une situation où les activités commerciales des autres institutions bancaires sont limitées par l’institution dominante. Le monopole bancaire peut être abusif et peut entraîner des conséquences négatives pour les consommateurs, qui ont moins de choix et subissent des tarifs plus élevés.
Une vente à réméré (ou «vente judiciaire») est une procédure juridique qui permet au propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir un paiement en retour de l’investisseur. En d’autres termes, c’est un moyen pour les propriétaires fonciers d’obtenir l’argent dont ils ont besoin rapidement, sans avoir à vendre leurs biens. La loi sur le droit des sociétés et des personnes morales (LCRP) prévoit que les ventes à réméré soient effectuées via une banque ou un courtier directement. Les banques sont donc un élément essentiel du monopole bancaire pour ce type de transaction.
Sommaire
Comment fonctionne une vente à réméré ?
Une vente à réméré commence par un processus appelé «offre judiciaire». Cela consiste à publier une annonce dans le journal local pour informer les citoyens qu’une vente à réméré va avoir lieu. L’annonce indiquera généralement le montant de la remise, le nom et l’adresse des parties impliquées ainsi que les procédures à suivre pour présenter une offre.
Ensuite, une date limite est fixée pour soumettre des offres et les parties en lice sont invitées à présenter leurs propositions. Une fois toutes les offres soumises et examinées, le tribunal chargé du dossier choisit la meilleure offre et la vente est finalisée.
Afin de conclure la vente à réméré, le propriétaire doit signer un acte de vente devant notaire. Dans ce document, il doit promettre de rembourser le solde restant à l’investisseur à la fin du terme convenu, qui est généralement compris entre 5 et 30 ans. Une fois que le montant total est versé, le propriétaire est libre de vendre le bien immobilier si désiré.
Quelle est la différence entre une vente à réméré et une hypothèque ?
La principale différence entre une vente à réméré et une hypothèque est que la première ne nécessite pas une approbation bancaire. Puisque la vente à réméré est faite en dehors des canaux traditionnels, elle offre aux propriétaires fonciers qui n’ont pas accès au crédit bancaire une solution alternative viable. Dans le cas d’une hypothèque, les banques jugent généralement le risque et peuvent refuser l’accord si celui-ci leur paraît trop risqué. Avec une vente à réméré, les investisseurs font leurs propres recherches et déterminent leur niveau de risque.
De plus, une hypothèque présente des exigences plus strictes. Les banques peuvent demander des pièces justificatives supplémentaires et un historique de crédit solide avant d’accorder un prêt hypothécaire. Ces exigences ne sont pas nécessaires pour une vente à réméré et les investisseurs prennent habituellement des risques plus importants. Un autre avantage de la vente à réméré est qu’elle peut permettre aux propriétaires fonciers de garder leur propriété et ne pas avoir à la vendre en cas de difficultés financières.
Enfin, le délai de paiement est souvent plus long avec une vente à réméré. Les propriétaires peuvent obtenir jusqu’à 30 ans pour rembourser le solde. Cela permet aux propriétaires d’effectuer des paiements mensuels plus faibles et de garder leurs finances sous contrôle.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une vente à réméré ?
Les principaux avantages d’une vente à réméré sont :
- Vous n’avez pas besoin d’un bon historique de crédit pour obtenir un prêt.
- Vous n’avez pas non plus besoin d’une garantie pour obtenir un prêt.
- Les paiements mensuels sont généralement plus bas que ceux d’une hypothèque.
- Vous pouvez obtenir un prêt plus rapidement car la procédure administrative est simplifiée.
- Vous pouvez éviter la saisie immobilière en payant à temps.
Cependant, les ventes à réméré présentent également certaines limites. Les principaux inconvénients sont :
- Les investisseurs peuvent exiger des intérêts plus élevés que ceux pratiqués par les banques.
- Vous pouvez perdre votre propriété si vous ne faites pas vos paiements à temps.
- Vous devez payer des frais supplémentaires pour l’acte de vente notarié.
- Votre admissibilité est limitée car les investisseurs font leur propre recherche sur le risque.
Bien que la vente à réméré offre une solution alternative aux propriétaires fonciers qui ne peuvent pas obtenir un prêt hypothécaire, elle ne convient pas toujours aux situations financières et il est impératif de bien réfléchir avant de conclure une vente à réméré. Pour tirer le meilleur parti d’une vente à réméré, il est important de comprendre en détail comment fonctionne ce type de transaction et de trouver le bon investisseur pour assurer le succès de la transaction.
