Le nantissement est une forme de garantie qui permet à un emprunteur, en l’occurrence dans le cadre d’un prêt immobilier, de sécuriser sa dette. Il consiste pour l’emprunteur à offrir des biens immobiliers ou mobiliers à titre de garantie vis-à-vis du créancier, afin de régler la dette si celle-ci n’est pas remboursée.
Sommaire
Définition et principe du nantissement d’un crédit immobilier
Le nantissement est donc une assurance que prend un emprunteur lorsqu’il contracte un prêt immobilier. Il s’agit d’une forme de garantie sur les biens de l’emprunteur : elle est notamment mise en place dans les cas où celui-ci n’a pas une capacité de remboursement suffisante pour satisfaire son créancier. Le nantissement peut se doubler d’une assurance vie, par exemple.
En effet, ce type de garantie a pour but de rassurer le prêteur d’un prêt et de lui garantir le paiement des sommes dues en cas de non-remboursement par l’emprunteur. Pour ce faire, l’emprunteur doit mettre en jeu des actifs comme des actions, des parts sociales ou encore des contrats d’assurance vie. Cette hypothèque sera alors inscrite au registre foncier.
Il existe deux types de nantissement : le nantissement des immeubles, pour les prêts immobiliers, et le nantissement des meubles, pour les prêts à la consommation. Dans le premier cas, le nantissement porte essentiellement sur des biens immobiliers tels qu’une maison ou un terrain. Dans le second, il s’applique sur des biens mobiliers comme des voitures.
Ainsi, le nantissement des immeubles (pour un prêt immobilier) consiste à attribuer implicitement un bien immobilier au prêteur : il deviendra propriétaire de ce bien en cas de non-remboursement de l’emprunt. Le nantissement, grâce à cette forme de garantie, est donc un instrument qui permet aux établissements financiers et banques d’accorder des prêts à des ménages à faible solvabilité.
Fonctionnement du nantissement
Pour que le nantissement d’un prêt immobilier soit effectif, certains critères doivent être respectés. Tout d’abord, le bien à nantir doit avoir une certaine valeur ; et celle-ci doit être suffisante pour couvrir le capital restant du prêt. Ensuite, le nantissement ne pourra être effectif que si l’emprunteur accepte expressément le transfert temporaire des biens à garantir et leurs risques en cas de non-remboursement. Pour finir, le nantissement sera soumis à un acte signé entre l’emprunteur et le prêteur.
Une fois ces conditions remplies, le nantissement peut donc prendre deux formes : la mise en place d’une hypothèque ou le blocage d’un compte bancaire. La première solution est finale, car les biens mis en gage seront alors vendus par le tribunal de commerce en cas de non-remboursement. La seconde option est provisoire et plus modulable, car elle permet à l’emprunteur de libérer partiellement ses biens mis en gage. Par exemple, en cas de remboursement partiel de l’emprunt, il est possible de libérer des biens sans passer par le tribunal.
Avantages et limites du nantissement
Les avantages du nantissement sont nombreux. Tout d’abord, cette forme de garantie permet d’accéder à un prêt même si l’emprunteur ne possède pas assez de fonds pour le rembourser. Grâce à elle, d’autres personnes peuvent être associées au montage du financement, notamment un tiers, ce qui augmente les chances de voir le prêt obtenu. En outre, le nantissement assure une trésorerie supplémentaire à l’emprunteur et peut bénéficier à plusieurs membres de la famille.
Toutefois, cette forme de garantie présente également quelques limites. En effet, elle impose une formalisation juridique importante, car elle implique le recours à un notaire pour le passage devant le tribunal de commerce. De plus, elle peut se révéler contraignante, car elle oblige l’emprunteur à délaisser une partie de ses biens en cas de non-remboursement.
Quelques précautions à prendre avant de souscrire à un nantissement d’un prêt immobilier
Lorsqu’un emprunteur souhaite souscrire à un nantissement de prêt immobilier, il est recommandé de prendre quelques précautions. Tout d’abord, il doit vérifier la solvabilité de la banque à laquelle il fait appel. De plus, il est indispensable de s’assurer que le bien à nantir est effectivement enregistré et à jour vis-à-vis des autorités compétentes. Enfin, il est conseillé de vérifier le montant et la durée du prêt, afin de s’assurer que le remboursement ne soit pas trop onéreux.
Notre avis général sur le nantissement
Le nantissement d’un prêt immobilier constitue une forme intéressante de garantie qui permet aux ménages à faible solvabilité d’accéder à un tel crédit. Toutefois, il convient de prendre des précautions avant de souscrire à cette forme de garantie : vérifier la solvabilité de la banque, s’assurer que le bien à gager est adéquat et vérifier le montant et la durée du prêt.
