Le Plan pluriannuel de Travaux est un plan qui concerne principalement les travaux à réaliser dans une copropriété. Il s’agit d’un plan obligatoire qui permet de planifier et d’effectuer des travaux sur plusieurs années. Il est réalisé uniquement par un professionnel accrédité et reconnu par l’État. Pour en savoir plus sur ce Plan, voici des données intéressantes.
Sommaire
Faites appel à un professionnel accrédité pour réaliser le Plan pluriannuel de Travaux
Le PTT (Plan pluriannuel pour Travaux) est un plan qui vise à planifier les travaux d’une copropriété en évitant les urgences et les travaux imprévus. Selon la loi, seul un professionnel accrédité peut effectuer le PTT. Ce dernier doit être désigné par l’assemblée générale et apte à exercer son métier. Cet expert doit avoir les compétences présentes et spécifiques à la gestion de copropriété.
En effet, le plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés dès le 1er janvier 2023 bien que cette nouvelle réglementation soit récente. Cette année, le PTT se préoccupe des copropriétés de plus de 200 lots. La raison d’être de cette loi est de donner aux copropriétaires une vision réaliste sur le long terme. Cela permet à ces derniers de prévoir et d’améliorer l’état du bien immobilier. Elle sert de protection et assure le meilleur état d’une propriété.
Pourquoi le Plan pluriannuel de Travaux est-il si important ?
Le Plan pluriannuel de Travaux est un outil qui permet aux propriétaires de pouvoir anticiper et se préparer financièrement en vue des différents travaux à réaliser. Avec un PTT, vous pouvez conserver convenablement le mécanisme naturel du bâtiment contre le vieillissement. Ainsi, sur le long terme, vous pourriez profiter pleinement du bien immobilier tout en préservant la vie des habitants ou des locataires.
Le PTT est un outil crucial qui permet également d’identifier les travaux nécessaires et de prévoir un budget approximatif. Cet atout permet d’éviter un ajournement. La planification facilite le partage des responsabilités et la prise des décisions.
Validité du Plan pluriannuel de Travaux
Depuis son entrée en vigueur, ce plan est valide pour 10 ans. Vous devez donc prévoir un nouveau PTT pour actualiser et réalisé une nouvelle prévision de travaux dès que le plan expire. De plus, il est à retenir que le plan pluriannuel concerne toutes les copropriétés d’habitation sans distinction.
Toutefois, cette réglementation de travaux ne concerne pas les copropriétés qui servent de locaux administratifs ou de bureaux. De plus, pour être dispensé de PTT, il vous faut être copropriétaire d’un nouveau bien immobilier doté d’un DTG (Diagnostique Technique Globale) vierge et valide.
La cotisation annuelle du Plan pluriannuel de Travaux
La cotisation que doit payer chaque copropriétaire pour le PTT doit respecter certains critères. Il faut que la somme cotisée représente 2,5 % au moins du montant total des travaux prévus dans le plan pluriannuel. Il faut aussi que la cotisation soit supérieure ou égale aux 5 % du budget prévu annuellement. Le montant versé est non récupérable.
La cotisation peut donc varier en fonction des critères et des travaux dont aura besoin votre copropriété. Pour connaître le coût exact du PTT, vous pouvez demander conseil au professionnel certifié responsable de votre bien immobilier.
