Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, ayant pour mission de défendre les intérêts des salariés et de proposer des actions dans les domaines économiques, professionnels, sociaux et culturels. Pour assumer ces responsabilités, le CSE doit disposer d’un budget de fonctionnement adéquat et bien géré pour que les activités et actions prévues puissent se réaliser sans encombres. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir la façon dont est fixé et géré ce budget.
Sommaire
Fixer le montant du budget de fonctionnement du CSE
Tout d’abord, il est essentiel de déterminer et gérer le budget d’un CSE pour l’année à venir. Celui-ci doit être fixé lors de la réunion plénière annuelle du comité et voté par ses membres. Voici quelques éléments à prendre en compte pour établir votre budget :
- Les ressources financières fournies par l’entreprise :
- Budget de fonctionnement : il est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise pour les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et de 0,22 % pour celles de 2 000 salariés et plus.
- Budget destiné aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) : s’il n’y a pas de montant obligatoire, il doit cependant être suffisamment élevé pour que le CSE puisse exercer correctement ses prérogatives et proposer de véritables actions pour les salariés.
- Les autres sources de financement potentielles :
- Sous forme de subvention directe ou indirecte des institutions publiques (mairie, département, région) ou privées (fond d’aide, entreprise).
- Le mécénat ouvre droit à des avantages fiscaux pour les entreprises qui soutiennent financièrement les activités culturelles ou sportives.
- La participation des salariés à certaines activités organisées par le comité est aussi un moyen de compléter les finances.
Gérer le budget de fonctionnement du CSE de manière efficace
Une fois le budget fixé, il convient de mettre en place des règles et pratiques de gestion pour assurer une utilisation appropriée des fonds. Voici quelques conseils pour optimiser cette gestion :
Mettre en place un suivi rigoureux
Un bon suivi des dépenses est indispensable pour assurer une gestion saine du budget de fonctionnement. Le trésorier du CSE doit être responsable de la tenue des comptes et de la présentation périodique du détail des dépenses à chaque réunion du comité. Il est également recommandé de réaliser un point régulier avec les responsables des différentes commissions pour anticiper et ajuster les besoins en fonction des projets réalisés.
Respecter la répartition légale des dépenses
Le budget de fonctionnement et le budget ASC ne doivent pas être mélangés. En effet, les fonds alloués au budget de fonctionnement doivent être employés uniquement pour couvrir les dépenses relatives à l’exercice des missions du comité (formation des élus, expertises, etc.). Quant à ceux destinés aux ASC, ils servent à financer les activités et services mis en place par le CSE pour améliorer les conditions de vie, de travail et les loisirs des salariés.
Anticiper et planifier les dépenses
Pour éviter les mauvaises surprises ou les situations délicates, il est crucial de planifier les dépenses autant que possible. Bien sûr, certaines contingences peuvent survenir et nécessiter des ajustements, mais un suivi rigoureux permettra d’identifier ces besoins et de les anticiper.
Établir des priorités
Dans la réalisation des actions et projets prévus, le CSE doit établir des priorités conformément aux intérêts des salariés qu’il représente. Il faut donc prendre en compte les attentes des salariés, communiquer sur les projets en cours et solliciter leur avis.’
Surveiller les éventuelles subventions toujours disponibles pour compléter :
Il est important de rester informé des différents dispositifs d’aide financière existants pour favoriser les initiatives locales et culturelles – notamment auprès des collectivités territoriales.
